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16PA0914 MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES 'HAUTE TENSION' DES EQUIPEMENTS DE VENTILATIONS ET DE CLIMATISATIONS, DES ASCENSEURS ET PLATEFORMES ELEVATRICES ET DES LIGNES DE VIE 16PA0914 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES 'HAUTE TENSION' DES EQUIPEMENTS DE VENTILATIONS ET DE CLIMATISATIONS, DES ASCENSEURS ET PLATEFORMES ELEVATRICES ET DES LIGNES DE VIE cp : 62253...
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16PA0914 MAINTENANCE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES 'HAUTE TENSION' DES EQUIPEMENTS DE VENTILATIONS ET DE CLIMATISATIONS, DES ASCENSEURS ET PLATEFORMES ELEVATRICES ET DES LIGNES DE VIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2069249

Date de clôture estimée : 09/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/16)
16-66586
SOURCEWEB (09/05/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-66586
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.
 Correspondant :  Jean-Pierre CORBISEZ, 242 blvd schweitzer 62253 Henin Beaumont, tél. : 03-21-79-72-23, courriel : servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr adresse internet : http://www.agglo-henincarvin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 16pa0914 - maintenance d'installations electriques "haute tension" des equipements de ventilations et de climatisations, des ascenseurs et plateformes elevatrices et des lignes de vie.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 51 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 16pa0914 - maintenance d'installations electriques "haute tension" des equipements de ventilations et de climatisations, des ascenseurs et plateformes elevatrices et des lignes de vie.
Estimation de la valeur (H.T.) : 51 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Les prestations de maintenance pourront faire l'objet de paiements fractionnés pour les lots 1 et 5.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16PA0914.

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https//agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également minima, un numéro de télécopie auquel ils pourront être joints. En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions-réponses publiées sur la plate-forme de dématérialisation. En aucun cas, la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaire sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au 03 21 49 75 20. Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier. Aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.
Condition de remise des offre ou des candidatures : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse url suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier, le pli devra être remis contre récépissé (service commande publique, bat HQE, aux jours et heures d'ouverture aux publics soit de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf le jour limite de la remise des plis (16h) ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la Commande Publique - 242, Bd Schweitzer - B.P. 129 - 62253 Hénin-Beaumont Cedex.
Les conditions de visite sont les suivantes : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'uncandidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
 Correspondant :  Service Commande Publique - bât HQE,  242 Boulevard Schweitzer - B.P. 129,  62253 Hénin Beaumont Cedex, , tél. : 03-21-79-72-23.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  242, Boulevard Schweitzer B.P. 242,  62253 Hénin Beaumont Cedex, , tél. : 03-21-79-72-23, , télécopieur : 03-21-49-75-20, , courriel : servicemarchespublics@henincarvin.fr,  adresse internet : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  242, Boulevard Schweitzer - B.P. 129,  62253 Hénin Beaumont Cedex, , tél. : 03-21-79-72-23, , télécopieur : 03-21-49-75-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-24.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot no1 16PA09. - maintenance et entretien des ascenseurs et plateformes elevatrices (hors site du 9.9 Bis).
maintenance et entretien.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.

Lot(s) Lot no2 16PA10. - maintenance des equipements de ventilations et de climatisations.
maintenance.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.

Lot(s) Lot no3 16PA11. - verification annuelle des lignes de vie (hors site du 9.9 Bis).
verification annuelle.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.

Lot(s) Lot no4 16PA12. - contrat de maintenance et d'entretien des installations electriques haute tension du 9.9 BIS.
contrat de maintenance et entretien.
Coût estimé (HT) : 8 000 euros.

Lot(s) Lot no5 16PA13. - maintenance et entretien des ascenseurs des batiments du site du 9.9 BIS.
maintenance et entretien.
Coût estimé (HT) : 8 500 euros.

Lot(s) Lot no6 16PA14. - verification annuelle des lignes de vie des batiments du 9.9 BIS.
verification annuelle.
Coût estimé (HT) : 3 500 euros.
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