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14pa2829 - contrôle et maintenance des systèmes d'alarme et d'incendie Organisme : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin Intitulé : 14pa2829 - contrôle et maintenance des systèmes d'alarme et d'incendie Procédure : Proc.Adapt.
Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin 62253Hénin-Beaumont 0321497520
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14pa2829 - contrôle et maintenance des systèmes d'alarme et d'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194476

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
SOURCEWEB (13/08/14)

Organisme : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

Intitulé : 14pa2829 - contrôle et maintenance des systèmes d'alarme et d'incendie

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 25/09/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 62 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin Correspondant : Monsieur le président, 242 blvd schweitzer - bp 129, 62253 Henin beaumont cedex, tél : 03 21 79 72 23, fax : 03 21 49 75 20 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-henincarvin.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com Objet du marché : 14pa2829 - contrôle et maintenance des systèmes d'alarme et d'incendie Type de marché : Services Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de procéder aux contrôles périodiques règlementaires (maintenance préventive), à la maintenance corrective et la pose des systèmes de "sécurité incendie" (cmsi, de déclencheurs manuels (dm), de systèmes de désenfumage, de blocs autonome d'éclairage de sécurité (baes) et extincteurs. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché alloti à bons de commande avec un maximum annuel de 12000 euros ht pour le lot 1 et un maximum annuel de 6500 euros ht pour le lot 2. Le marché est reconductible deux fois un an. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/11/2014 Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. Apsad • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 25/09/2014 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PA2829 Renseignements complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre. - référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elles pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique (durant les heures d'ouverture suivantes : 9h à 12h et de 14h à 17h et avant 16h le dernier jour de la remise des plis. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :"contrôle et maintenance des systèmes d'alarme et d'incendie - lot n°... - ne pas ouvrir par le service courrier". Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (09h-12h/14h-17h) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2014 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Contrôle périodique et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et de blocs autonomes d'éclairages de sécurité - Lot 2: Contrôle périodique et maintenance corrective des extincteurs

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