Centrale des marchés
Création de tranchées et pose de fourreaux à Hénin-Beaumont Création de tranchées et pose de fourreaux mel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr ville : Hénin Beaumont Cedex designation : Commune d'Hénin-Beaumont adresse : Service des Marchés Publics1 Pla...
Commune d'Hénin-Beaumont 62252Hénin-Beaumont mpub@mairie-heninbeaumont.fr
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Création de tranchées et pose de fourreaux à Hénin-Beaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491084

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-67689
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-67689 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hénin-Beaumont. Correspondant : m le maire, service des Marchés Publics 1 Place Jean Jaurès CS 90109 62252 Hénin Beaumont Cedex, courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr/ . Objet du marché : création de tranchées et pose de fourreaux . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45112100 Objets supplémentaires : 45112600. Lieu d'exécution : hénin-Beaumont, 62252. Code NUTS : FR302. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15TRA053. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La transmission du dossier de consultation des entreprises est gratuite et la demande devra être faite soit : - par télécopie au 03.91.83.01.94 - par courrier à : Mairie d'hénin Beaumont - service des Marchés Publics - 1 Place Jean Jaurès CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex - sur le profil d'acheteur de la commune : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr/ - par courriel à : mpub@mairie-heninbeaumont.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie d'hénin-beaumont Service Marchés Publics 174 Rue Pasteur B.P. 109 62252 henin-beaumont Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Il pourra être déposé contre récépissé du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr/. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Kozlowski, 1 place jean jaurès - cS 90109, 62252 Hénin Beaumont Cedex, , tél. : 03-21-13-81-38, , télécopieur : 03-21-13-81-39, , courriel : francois.kozlowski@mairie-heninbeaumont.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des Marchés Publics. Correspondant : M. Bancquart, 1 place Jean Jaurès - cs 90109, 62252 Hénin Beaumont Cedex, , tél. : 03-91-83-01-80, , télécopieur : 03-91-83-01-94, , courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr. Instance chargée des procédures de recours : TA de Lille tribunal Administrative rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-17-47. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat : - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire. En vue d'obtenir une indemnisation : recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative. La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
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