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62 mise aux normes des feux tricolores pour la ville à Hénin-Beaumont 62 mise aux normes des feux tricolores pour la ville à Hénin-Beaumont mise aux normes des feux tricolores pour la ville d'hénin-beaumont. ville : Hénin Beaumont Cedex, code_postal : 62252 lieu...
Commune d'Hénin-Beaumont 62252Hénin-Beaumont
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62 mise aux normes des feux tricolores pour la ville à Hénin-Beaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946128

Date de clôture estimée : 18/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-8753

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hénin-Beaumont.
Correspondant : mr le maire, 1 place jean Jaurès CS 90109 62252 Hénin Beaumont Cedex.

Objet du marché : mise aux normes des feux tricolores pour la ville d'hénin-beaumont.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande inférieur à 207 000 EUR HT
Le marché sera valable de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014 et reconductible une fois une année.
Montant maximum par période 90 000 EUR HT
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14FCS009.

Renseignements complémentaires : en cas de recours le Tribunal Administratif compétent se situe rue Jacquemars Giélée -59800 Lille (voir les compléments d'information dans le réglement de consultation)
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négociation avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La transmission du Dossier de Consultation des Entreprises est gratuite et la demande devra être faite :
Par télécopie au 03.91.83.01.94
Par courrier à : Mairie d'hénin-beaumont -Service Marchés Publics -1place Jean Jaurès CS 90109 62252 Hénin-Beaumont Cedex
Par courriel: mpub@mairie-heninbeaumont.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront adressés :
- soit par dépôt direct sous enveloppe cachetée (contre récépissé) au service Marchés Publics , 174 rue Pasteur,62110 Hénin-Beaumont.
Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente:
procédure Adaptée-Mise aux normes des feux tricolores pour la ville d'hénin-beaumont-ne pas ouvrir- ainsi que le cachet du candidat

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Techniques de la Mairie d'Hénin-Beaumont.
Correspondant : M. Yves Dewattine, 506 boulevard Ferdinand De Lesseps, 62110 Hénin Beaumont, tél. : 03-21-13-81-38, télécopieur : 03-21-13-81-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services Marchés Publics.
1 Place Jean jaurès CS 90109, 62252 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-91-83-01-80, télécopieur : 03-91-83-01-94, courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr.

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