Centrale des marchés
Services d'impression Marché à bons de commande pour des prestations d'impressions communautaires.
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin 62253Hénin-Beaumont 03 21 49 75 20
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Services d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695693

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339758-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Hénin-Beaumont: Services d'impression

2015/S 187-339758

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
242 bd Schweitzer — BP 129
À l'attention de: M. le président
62253 Hénin-Beaumont Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 321797223
Fax: +33 321497520

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché d'impression et de publication communautaire lot 1 imprimés communautaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande pour des prestations d'impressions communautaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79810000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Délais de livraison. Pondération 25
2. Qualité de la prestation. Pondération 35
3. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15AO10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 66-116316 du 3.4.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10 Lot nº: 1 - Intitulé: Imprimes administratifs
V.1)Date d'attribution du marché:
14.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

l'Artesienne
ZI de l'Alouette
62802 Lievin

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-48787, mise en ligne le 31.3.2015
Références de publication rectificative
Annonce no 15-72139, mise en ligne le 11.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique.
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (Sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015
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