Avis de marché - Avis n° 26-43160 du 28/04/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-43160
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620029900013
Ville : HENIN BEAUMONT CEDEX
Code postal : 62253
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PA0304
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande pubique
Numéro de téléphone du contact : +33 321797223
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES, DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET MOBILIER URBAIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement et l'entretien, de la signalisation horizontale et verticale, ainsi que le mobilier urbain des lieux et sites pour lesquels la collectivité est propriétaire ou compétente pour la réalisation de ce marché. Le montant maximum annuel de la période initiale pour le lot 1 est de 140 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel de la période initiale pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) HT Pour les 2 lots, les montants sont identiques pour chaque reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 62110 - Hénin-beaumont
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 495000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
