1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE GESTIONNAIRE DELEGUE D'INFRASTRUCTURE POUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HT Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 450 000 euro(s) HT. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: e52bcf8d-3d84-4553-92b0-8536707a1a42
Identifiant interne: 23PAN40
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE GESTIONNAIRE DELEGUE D'INFRASTRUCTURE POUR LE RESEAU FERROVIAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale qui est 3 ans, est de 1 350 000 euro(s) HT Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. le montant maximum annuel pour chaque période de reconduction est de 450 000 euro(s) HT. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1381109
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 739904-2023
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D817C668-C59D-6422-02F7FE242BEA15E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d’enregistrement: 55989
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Ville: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: PILCH CHRISTOPHE
Téléphone: 0321797223
Télécopieur: 0321497520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D817C692-C351-2A9F-C3B76464F24FE467
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f794c85-fe50-4e87-b7d9-778b0feafc25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:54:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633419-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
