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Accord-Cadre Mono-Attributaire De Maitrise D'Oeuvre Avec Marches Subsequents Pour La Conception Et Le Suivi Des Travaux De 3 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage Création de 3 aires d'accueil des gens du voyage sur les communes de Rouvroy, Hénin-Beaumont/Courrières et CarvinL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le maximum pour...
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Accord-Cadre Mono-Attributaire De Maitrise D'Oeuvre Avec Marches Subsequents Pour La Conception Et Le Suivi Des Travaux De 3 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage

Marché public ou privé
Référence du marché : 6844675

Date de clôture estimée : 20/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/22)
22-70261

Département(s) de publication : 62
Annonce No 22-70261
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE D AGL D HENIN CARVIN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24620029900013
Ville :
Henin Beaumont Cedex
Code Postal :
62253
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1109912
Identifiant interne de la consultation :
22pa21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pilch
Adresse mail du contact :
servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 321797223

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAutorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatSi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratExpérience dans des dossiers similairesAttestation d'inscription à l'ordre Français des Architectes
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
20 juin 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-Cadre Mono-Attributaire De Maitrise D'Oeuvre Avec Marches Subsequents Pour La Conception Et Le Suivi Des Travaux De 3 Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Création de 3 aires d'accueil des gens du voyage sur les communes de Rouvroy, Hénin-Beaumont/Courrières et CarvinL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le maximum pour les 4 ans est fixé à 200 000 euro(s) HtLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché :
242 Boulevard Schweitzer 62253 - Henin Beaumont Cedex
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les compétences attendues par le maitre d'ouvrage sont à minima : groupement composé d'un BET, d'un architecte et d'un paysagiste, regroupant les compétences nécessaires à la réalisation de la mission.Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Le BET sera mandataire. Le mandataire devra être solidaire.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2022
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