Centrale des marchés
marché exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du centre hospitalier d'hénin beaumont (62) 62 marché exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du centre hospitalier à Hénin Beaumont ville : Hénin Beaumont Cedex code_postal : 62251 lieu : 585 a...
CH Hénin-Beaumont 62251Hénin-Beaumont
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Marché exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du centre hospitalier d'hénin beaumont (62)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221861

Date de clôture estimée : 08/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181275
JOUE (19/09/12)
296363-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Hénin-Beaumont, 585 avenue des déporté, b.p.09, à l'attention de M. ryckelynck, F-62251 Hénin Beaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 21 08 16 14. E-mail : cellule.marchespublics@ch-henin.fr. Fax : (+33) 3 21 08 14 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier d'hénin-beaumont, 585 avenue des déportés B.P. 09, à l'attention de M. ryckelynck, F-62251 Hénin Beaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 21 08 16 14. E-mail : cellule.marchespublics@ch-henin.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'hénin-beaumont, 585 avenue des déportés B.P. 09, à l'attention de M. ryckelynck, F-62251 Hénin Beaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 21 08 16 14. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier d'hénin-beaumont, 585 avenue des déportés b.p.09, à l'attention de M. ryckelynck, F-62251 Hénin Beaumont Cedex. Tél. : (+33) 3 21 08 16 14. E-mail : cellule.marchespublics@ch-henin.fr. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du centre hospitalier d'hénin beaumont (62).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services585 avenue des déportés B.P. 09, 62251 Hénin Beaumont.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mci (marché compteur avec intéressement) et mti (marché température avec intéressement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du code des marchés publics,
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
-attestation sur l'honneur par laquelle le candidat énonce explicitement qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou pour les infractions équivalentes au regard de la réglementation du pays d'origine pour les candidats non établis en france,
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, sinon déclaration que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire,
-déclaration que le candidat n'est pas interdit de concourir,
-dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 1000 kw avec garantie totale.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste d'au moins trois références de l'entreprise en matière de prestations similaires, dont une d'un montant au moins équivalent à celui du présent marché; pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations
Entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-21.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du dossier :
Le dossier de consultation des entreprises (d.c.e) est à retirer sur demande écrite par courrier,
télécopie ou courriel (avant le 24/09/2012) :
Centre hospitalier d'hénin beaumont
585, avenue des déportés
B.P. 09
62251 henin beaumont Cedex
tél. : 03 21 08 15 15 fax : 03 21 08 15 08
soit adressé aux candidats sur demande écrite
le dossier de consultation est également disponible par téléchargement sur le site :
Www.E-Marchespublics.Com.
La visite des équipements aura lieu les 26 ou 27 septembre 2012 à 9h00 rv aux services techniques du centre hospitalier (prendre rv auprès des services techniques du ch).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée-B.P. 2039, F-59033 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradmn.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions des articles l 551-1 et r 551-1 et du code de justice administrative avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article r 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article r 421-7 du dit code.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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