1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement urbain de la résidence Sainte-Colombe située au 16, rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses (94240). Le Pouvoir adjudicateur souhaite s'inscrire dans une démarche de renouveau de cet ensemble immobilier afin de proposer une nouvelle offre immobilière, répondant aux enjeux architecturaux, institutionnels, environnementaux et techniques. Le présent marché est un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure: de95840e-5ad4-448b-81df-c127de1e6a90
Identifiant interne: 2023-SM-0071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation Aws-Achat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement urbain de la résidence Sainte-Colombe située au 16, rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses (94240). Le Pouvoir adjudicateur souhaite s'inscrire dans une démarche de renouveau de cet ensemble immobilier afin de proposer une nouvelle offre immobilière, répondant aux enjeux architecturaux, institutionnels, environnementaux et techniques. Le présent marché est un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1436589
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre prend effet à compter la date de sa notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée. La durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Une lettre de candidature -Le numéro Siren du candidat ou des membres du groupement, le cas échéant ; -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : ?le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; ?le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; ?le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; ?le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les compétences techniques requises : 1. Conception urbaine et architecturale : 2. Management de projet multi-partenarial en contexte de renouvellement urbain ou d'aménagements de grande ampleur : 3. Un paysagiste 4. Un bureau d'étude technique Vrd 5. Un expert juridique dans le montage d'opération complexe Pour la compétence de conception urbaine et architecturale, il est demandé la présentation de références relatives à des schémas directeurs ou de plans guides à l'échelle similaire du présent marché ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d’enregistrement: 1651791
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/04/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 29/04/2024 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5700969-3045-4ffc-8e8d-360e3902d4c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 15:22:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221275-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
