Centrale des marchés
Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains Le contrat de concession aura pour objet la fourniture, l’installation, l’entretien, l’assurance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de l...
VILLE D'HENDAYE 64701Hendaye ecufay@hendaye.com
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Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466623

Date de clôture estimée : 16/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/19)
BOAMP (05/04/19)
19-52884

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-52884
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE D'HENDAYE, Place de la République, BP 60150, Point(s) de contact : Eric CUFAY, 64701, Hendaye, F, Téléphone : (+33) 5 59 48 23 23, Courriel : ecufay@hendaye.com, Code NUTS : FRI1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eadministration64.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eadministration64.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
Numéro de référence : 74.19 EC/CE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat de concession aura pour objet la fourniture, l’installation, l’entretien, l’assurance et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville d’Hendaye, à savoir : 21 mobiliers urbains double face, destinés à recevoir sur une face des informations municipales, sur l’autre face des informations publicitaires ; et 8 dispositifs d’affichage libre de 27 abris voyageurs, de panneaux lumineux à messages variables, de bornes tactiles.Le contrat comportera notamment les prestations suivantes : la fourniture et l’installation des mobiliers ; l’entretien, la maintenance et leur nettoyage ; leur déplacement et remplacement ; leur assurance ; la mise en place de l’information municipale, plans de ville, la pose et la dépose des affiches ; l’enlèvement et la remise en état.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de la ville d'Hendaye
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Au titre de la rubrique III.1.1) " Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession " de l’avis de concession susvisé, le dossier devra comprendre pour chaque candidat et chaque membre du groupement :Une déclaration sur l’honneur attestant :1° Qu’il ne fait l'objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;3° De son respect de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.-Les documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, à savoir :o1. une attestation sur l’honneur de casier judiciaire vierge (concernant l’exclusion visée au 1° de l’article 39) ;o2. les certificats visés aux articles 1-I, 1-II, 2-I, 2-III et 2-IV de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de contrats publics et de contrats de concession ;o3. les documents librement choisis par les candidats pour justifier qu’ils ne font l’objet d’aucun autre cas d’exclusion (points 3°, 4° et 5° de l’article 39 précité).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de la rubrique III.1.2) " Capacité économique et financière " de l’avis de concession susvisé, le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d’entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Assurance des risques professionnels liés aux différentes prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre de la rubrique " III.1.3) Capacité technique et professionnelle " de l’avis de concession susvisé, le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d’entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou contrats de même nature ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l’objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d’effet équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2019
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