Centrale des marchés
Relance du lot " no 7-Peinture/Nettoyage " suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise Titulaire du marché de travaux. Relance du lot " no 7-Peinture/Nettoyage " suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise Titulaire du marché de travaux Opération de travaux : réhabilitation et extension du bâtiment BERTIN-HUG...
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Relance du lot " no 7-Peinture/Nettoyage " suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise Titulaire du marché de travaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4880891

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/19)
19-143618
SOURCEWEB (25/09/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-143618
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : M. Bourdon Yves, directeur des travaux, B.P. 40139 64701 Hendaye Cedextél. : 05-59-48-08-05télécopieur : 05-59-48-08-65courriel : yves.bourdon@aphp.fr.

Objet du marché : relance du lot " no 7-peinture/nettoyage " suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise Titulaire du marché de travaux
Opération de travaux : réhabilitation et extension du bâtiment BERTIN-HUGAULT de l'hopital MARIN de HENDAYE
.
Lieu d'exécution et de livraison: hopital marin (ap-hp) Route de la Corniche - B.P. 40139 - 64701 HENDAYE Cedex Bâtiment bertin-hugault (itsas).

Caractéristiques principales : 
relance du lot no 07 Peinture/Nettoyage, suite à liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot.
chantier en site occupé.
classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics), effectifs EFF-CA, références Qualibat, Qualifélec ou équivalent
Lot 07 : peinture / nettoyage (code CPV : 45442100-8) - eff2 - ca1 - 6112
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le D.P.G.F. Joint au présent Dossier de Consultation d'entreprises.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement à 1ère demande (voir Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Marin de Hendaye. . Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai maximum de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé.
au-delà de ce délai les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
une avance est accordée à l'entrepreneur dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à 12 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les éléments demandés de la candidature.
en cas de groupement une annexe, à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : forme de marché La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Forme de prixle marché est à prix global et forfaitaire au sens de l'article R.2112-6 2° du décret du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le marché est conclu à prix révisable au sens de l'article R2112-13 du code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : durée du marchéle marché prend effet à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.;
     - Autres renseignements demandés : modalités d'obtention du dossier Les documents du Dossier de Consultation de Entreprises (Dce) sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet en les téléchargeant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le présent avis est également publié sur le www.boamp.frModalités d'envoi des candidatures et des offresla remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire depuis le 1er octobre 2018.conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de l'ap-hp : https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de remise des candidatures et des offresles plis électroniques doivent être impérativement déposés sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite de remise des plis suivante : Le vendredi 04 octobre 2019 à 12h;
     - Autres renseignements demandés : composition du dossier de candidatures et de l'offre- la déclaration d'intention de soumissionner (ou imprimé Dc1) ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée, comportant les informations relatives au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (telles que présentées avec la précision des références Qualibat ou équivalent, liste de références, effectifs et Ca) ; - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état des certificats reçus ;- copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les attestations d'assurances professionnelle et responsabilité civile ; - une déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner), le candidat déclare sur l'honneur :- a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- b) être en règle au regard des articles L.5212-1 et L. 5212.11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- 1 extrait Kbis datant de moins de 3 mois- 1 R.I.B.;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement dûment complété, paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page.La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) dûment complétéle C.C.A.P. Et le C.C.A.P. Annexe, paraphés sur toutes les pages et signés en dernières pages.Le C.C.T.P. Paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page.Le mémoire techniquele règlement de consultation paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page.L'attestation de visite dûment signée par le Maître d'ouvrage.;
     - Autres renseignements demandés : mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système électroniqueconformément aux dispositions des articles R. 2143-13 et 14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements :- que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.- qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'attestation du candidat dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation;
     - Autres renseignements demandés : les conditions de languela langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français.Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, les pièces accompagnant les dossiers de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées uniquement si elles sont accompagnées d'une traduction en Français.Unité monétaire utilisée : euros;
     - Autres renseignements demandés : modification de détail au dossier de consultationles candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux spécifications techniques obligatoires du Cahier des Clauses Techniques (Cctp), dans le cadre de l'offre proposée. Ils doivent en respecter l'intégralité des prescriptions.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.;
     - Autres renseignements demandés : critères d'attribution (sur 100 Points) Suite à l'admission préalable des entreprises faite sur l'analyse des capacités techniques, financières et références, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prise en compte) :Critère no1 : Valeur technique (50 Points) : - qualifications / Références de chantier en milieu sanitaire, en site occupé.- conformité au C.C.T.P. - Fiches produits fournies.- méthodologie proposée par l'entreprise pour la réalisation des travaux :- présentation des dispositions prises par l'entreprise pour répondre à une organisation du chantier par rapport au contexte hospitalier, bâtiment occupé, sans perte d'activité. - qualité du mémoire technique.- moyens humains et matériels :- personnel dédié au chantier (effectifs, qualification y compris encadrement)- matériels et outillage utilisés pour la réalisation des travaux.- délai d'exécution : organisation et engagement explicite de l'entreprise pour tenir les délais conformément au planning fourni, et cohérence des moyens mobilisés.- respect du cadre DPGF : les offres doivent strictement respecter le cadre du DPGF. Des compléments sont admis, en bas du cadre.;
     - Autres renseignements demandés : critère no2 : le prix (45 Points) - voir principe de notation dans le règlement de consultationcritère no3 : démarche développement durable (5 Points).;
     - Autres renseignements demandés : négociationConformément à l'article R. 2123-5 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager éventuellement des négociations avec, au minimum, les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres (le Maître d'ouvrage ou son représentant diligentera cette négociation). Toutefois, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements complémentairespour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 02/10/19 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, au niveau de cette consultation dans la section " échanges avec l'organisme ". L'hôpital Marin de Hendaye transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.;
     - Autres renseignements demandés : visite sur site obligatoire et traitement des questionsles visites seront organisées, sur rendez-vous, au cours de la semaine no 39 de 2019, soit du 23 au 27 septembre 2019 inclus.afin de prendre rendez-vous pour effectuer la visite, les candidats soumissionnaires sont invités à contacter le secrétariat de la direction des travaux : 05.59.48.08.05les candidats devront se munir de l'attestation de visite annexée au dce. A l'issue de la visite ce document sera signé par m. Bourdon, directeur des travaux de l'hôpital marin.l'attestation de visite sera à joindre obligatoirement lors de la remise du dossier de candidature. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable.;
     - Autres renseignements demandés : questions pendant la visiteaucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.Le candidat doit poser ses questions via l'espace " question " associé à la consultation de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.frLa Direction des travaux transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.;
     - Autres renseignements demandés : instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40, Télécopie : 05 59 02 49 93.introduction des recoursrecours administratif : Dans les deux mois qui suivent la décision contestée, auprès du Directeur de l'hôpital (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).Référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAHEND1912.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470394&orgAcronyme=x7c.
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