Centrale des marchés
souscription des couvertures d'assurances de la ville d'hendaye 64 souscription des couvertures d'assurances à Hendaye ville : Hendaye Cedex pays : F- lieu : place de la République - B.P. 60150 code_postal : 64701
Ville d'Hendaye 64701Hendaye smonedero@hendaye.com 0559482324
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Souscription des couvertures d'assurances de la ville d'hendaye

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1283088

Date de clôture estimée : 09/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/11/14)
14-165305
JOUE (01/11/14)
373818-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Hendaye. Code d'identification nationale : 21640260200017, place de la République - B.P. 60150, à l'attention de M. Ecenarro Kotte, F-64701 Hendaye Cedex. Tél. : (+33) 5 59 48 23 23. E-mail : smonedero@hendaye.com. Fax : (+33) 5 59 48 23 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AUDIT ASSURANCES SUD, 51 boulevard des Ardennes, à l'attention de Mme FORGUES, F-65000 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 36 97 21. Fax : (+33) 5 62 37 68 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE D'HENDAYE. Code d'identification nationale : 21640260200017, place de la République B.P. 60150, F-64701 Hendaye. Tél. : (+33) 5 59 48 23 23. E-mail : smonedero@hendaye.com. Fax : (+33) 5 59 48 23 24

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des couvertures d'assurances de la ville d'hendaye.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie d'hendaye, 64700 Hendaye.
Code NUTS , FR6, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des couvertures d'assurances de la ville d'hendaye.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE
1) Description succincte :
RESPONSABILITE CIVILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE
1) Description succincte :
PROTECTION JURIDIQUE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : DOMMAGES AUX BIENS
1) Description succincte :
DOMMAGES AUX BIENS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE
1) Description succincte :
FLOTTE AUTOMOBILE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : RISQUES STATUTAIRES
1) Description succincte :
Assurance des agents CNRACL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La facture sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant deux courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.
Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évlauer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (ou Dc1 ou équivalent).
Attestations sur l'honneur (selon nouveau Dc1 du 25/08/2014).
Si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, joindre la copie du jugement correspondant.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants :
- liste des références : une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).
- Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.
- Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du Code des Assurances) de l'organisme ORIAS, l'attestation d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle prévue par les articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances et de Garantie Financière prévue par les articles L 512-7, R 512-15 et A 512-5 du Code des Assurances, le tout valide pour la période en cours.
les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
Selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat, exemples :
-certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé,
- des certificats de bonne exécution pour les travaux,
- qualifications ISO, etc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le Code des Assurances notamment par les articles L 321-1, L 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif, L 310-1 à L 364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 à L 530-3 et le Code de la Mutualité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montants et qualité des garanties
Pondération : 50.
2. prix de l'offre
Pondération : 40.
3. services d'accompagnement proposés
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014240.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous