Centrale des marchés
64 vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâtiments communaux au profit de la Ville à Hendaye 64 vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâtiments communaux au profit de la Ville à Hendaye vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâ...
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64 vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâtiments communaux au profit de la Ville à Hendaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675809

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75514
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hendaye.
Correspondant : M. Sallaberry Jean-Baptiste, Maire, place de la République - B.P. 60150 64701 Hendaye Cedex tél. : 05-59-48-23-23 télécopieur : 05-59-48-23-24 courriel : mairiehendaye@hendaye.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ensemble des bâtiments communaux répertoriés dans le cahier des charges, 64700 Hendaye.

Code NUTS : øFR61ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâtiments communaux dont la liste détaillée est jointe dans le règlement.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être renouvelé chaque année par ordre de service et dans la limite maximale de 3 ans, à compter de sa notification
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée aux acomptes du présent marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformes à l'article 52 du Code des Marchés publics.



Situation juridique - références requises : article 45 du code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : adéquates et en relation avec le lot soumissionné par l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références dans l'objet de la consultation : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 121.13 SV/CE.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site www.achatpublic.com ou être retiré gratuitement auprès des services techniques municipaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Hendaye.
place de la République B.P. 60150, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-23-23, télécopieur : 05-59-48-23-24, courriel : stvh@hendaye.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Hendaye.
Correspondant : Mme VIGNAU Sandrine, place de la République B.P. 60150, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-23-17, télécopieur : 05-59-48-23-24, courriel : stvh@hendaye.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Hendaye.
Correspondant : Secrétariat des services techniques, place de la république - B.P. 60150, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-23-14, télécopieur : 05-59-48-23-24, courriel : stvh@hendaye.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_is4dAcb5Cm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 43 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40.

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