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A proximité de Marseille 13000 Bouches Du Rhone
Acheteur : Régie des transports Métropolitains
ENTITÉ MARCHÉS PUBLICS
13235 Marseille
Tel : +33 491105225
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'établissement de cartes.

PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA CREATION DES CARTES DE TRANSPORT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/11/2023
BOAMP - 23-162990
Avis rectificatif : Référence : 23-172132

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-162990
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
05980406200087
Ville :
Marseille
Code Postal :
13002
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
EM/CE/23/059
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Entité Marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Il est attendu des candidats la fourniture d'une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années.Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Il est attendu des candidats une déclaration sur les effectifs globaux de l'entreprise.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.Ainsi que le chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code CP.
Critères d'attribution :
S'agissant de services standardisés, pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique du Prix analysé au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 au Règlement de la consultation (RC) ; les Prix figurant au DDED sont issus du Bordereau de Prix (BP) annexe 1 à l'Acte d'Engagement.L'offre classée en première position, au vu du critère énoncé ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
PRESTATIONS D'EXTERNALISATION DE LA CREATION DES CARTES DE TRANSPORT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71354000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente procédure a pour objet des prestations portant sur l'externalisation et l'expédition de cartes de transports personnalisées.Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code) conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires (Bordereau de prix, en annexe 1 à l'acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en œuvre. Les prix sont révisables.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 350 000 euros HT sur sa durée.
Lieu principal d'exécution du marché :
Marseille
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
170000|EUR
et :
300000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
a/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation. Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.B/ Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. Les modalités de transmission des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation (Rc), pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).C/ Durée de la procédure :La durée ferme de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification. D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d'organisation de la négociation. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, pour attribution du marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés
Date d'envoi du présent avis :
21 novembre 2023