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64 mise à disposition et entretien de mobilier urbain à Hendaye 64 mise à disposition et entretien de mobilier urbain à Hendaye mise à disposition et entretien de mobilier urbain. ville : Hendaye Cedex, lieu : place de la République B.P. 60150, code_postal...
Ville d'Hendaye 64701Hendaye stvh@hendaye.com 0559482324
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64 mise à disposition et entretien de mobilier urbain à Hendaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1002656

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (11/03/14)
14-38213

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hendaye.
Correspondant : M. Sallaberry Jean-Baptiste, Maire, place de la République - B.P. 60150 64701 Hendaye Cedex tél. : 05-59-48-23-23 télécopieur : 05-59-48-23-24 courriel : stvh@hendaye.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition et entretien de mobilier urbain.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

Lieu de livraison : territoire communal, 64700 Hendaye.

Code NUTS : øFR61ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, pose et raccordement de 22 abribus, pour lesquels le pétitionnaire doit préciser si il rénove le mobilier existant ou procède à la mise en place de mobilier neuf.
Il est envisagé l'implantation de 2 nouveaux abribus qui doivent être compris dans la présente offre.
Il existe 12 modules d'informations municipales, il est prévu d'en rajouter deux
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformes à l'article 52 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : article 45 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : adéquates et en relation avec le lot soumissionné par l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect du quantitatif, qualité esthétique et fonctionnelle du mobilier : 50 % ;
- les références dans l'objet de la consultation : 30 % ;
- la qualité du service après vente et d'assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers devront être déposés (dépôt contre récépissé) au secrétariat de services techniques, ou parvenir en recommandé avec avis de réception avant la date et l'heure limite de réception, ils porteront la mention " Ne pas ouvrir " et l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Hendaye.
Correspondant : Secrétariat des services techniques, place de la République B.P. 60150, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-23-14, télécopieur : 05-59-48-23-24, courriel : stvh@hendaye.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Hendaye.
Correspondant : M. Bernard LAVILLE, place de la République B.P. 60150, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-23-23, télécopieur : 05-59-48-23-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Hendaye.
Correspondant : Secrétariat des services techniques, place de la République B.P. 60150, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-23-14, télécopieur : 05-59-48-23-24, courriel : stvh@hendaye.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Hendaye.
Correspondant : Secrétariat des services techniques, place de la République B.P. 60150, 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-23-14, télécopieur : 05-59-48-23-24, courriel : stvh@hendaye.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_aXLMV0tQe5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey B.P. 53 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40.

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