1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montant maximum pour la fourniture en acquisition ou location de mobiliers et matériel évènementiels pour l'organisation d'évènements festifs de la ville de Saint-Denis
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture en acquisition ou location de mobiliers et matériel évènementiels pour l'organisation d'évènements festifs de la ville de Saint-Denis Le présent accord-cadre a pour objet la désignation de prestataires en capacité de répondre aux besoins de fourniture, en acquisition et en location, de mobiliers et matériels évènementiels, ainsi que d'équipements de sécurité évènementielle, pour les besoins de la gestion, par les services de la commune de Saint-Denis. Les prestations du contrat sont décomposées comme suit : Lot n°1 : Acquisition de mobiliers, matériels et structures évènementiels dont des équipements de sécurité Lot n°2 : Location de matériels évènementiels (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, tables et chaises etc.) Lot n°3 : Location de structures évènementiels de sécurité avec montage (barrières de chantier, de police etc.) Les montants maximums par lot et par période sont les suivants : Lot 1 - Acquisition de mobiliers, matériels et structures évènementiels dont les équipements de sécurité : 160 000 euros HT Lot 2 - Location de matériels évènementiels : 600 000 euros HT Lot 3 - Location de structures évènementiels de sécurité avec montage : 20 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 2ed81da3-0864-41f3-b945-7500e49d2a83
Identifiant interne: 202404091010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R 2124 - 2 du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de structures évènementiels de sécurité avec montage (barrières de chantier, de police etc.)
Description: Location de structures évènementiels de sécurité avec montage (barrières de chantier, de police etc.) - Montant maximum par période : 20 000 Euros HT
Identifiant interne: 202404091010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot n°3 : Location de structures évènementiels de sécurité avec montage (barrières de chantier, de police)
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot n°3 : Location de structures évènementiels de sécurité avec montage (barrières de chantier, de police)
Description: Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobiliers, matériels et structures évènementiels dont des équipements de sécurité
Description: Le montant maximum pour ce lot et par période est les suivant : 160 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot 1 - Acquisition de mobiliers, matériels et structures évènementiels dont des équipements de sécurité
Description: Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 2 - Location de matériels évènementiels (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, tables et chaises etc.)
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits proposés (composition, éléments issus du recyclage / recyclable, proposition éventuelle de produits issus du réemploi en acquisition) et performance environnementale de la logistique liée à l'acquisition (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) -15%
Critère:
Type: Prix
Description: Bordereau des prix unitaires valant Détail quantitatif estimatif (45%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre (40%) appréciée notamment au regard des éléments suivants : Qualité et diversité du matériel au vu des fiches techniques présentées -15 % Modalités de commande, du suivi et du service après-vente - 15% Délais de livraison - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériels évènementiels (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, tables et chaises etc.)
Description: Lot 2 - Location de matériels évènementiels - Montant maximum et par période : 600 000 euros HT
Identifiant interne: 202404091010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot n°2 : Location de matériels évènementiels (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, tables et chaises etc.)
Description: Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références fournitures et services La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot - 2 Location de matériels évènementiels (barnum, tente, bar kermesse, jupe de scène, grille exposition, tables et chaises etc.)
Description: Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Attestations de non-interdictions de soumissionner Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix (40%) Bordereau des prix valant Détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Environnemental qualité environnementale des produits proposés (composition, éléments issus du recyclage / recyclable, proposition éventuelle de produits issus du réemploi en acquisition) et performance environnementale de la logistique liée à l'acquisition ou la location (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) -15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La qualité technique de l'offre (45%) appréciée notamment au regard des éléments suivants : Qualité et diversité du matériel au vu des fiches techniques présentées -15 % Moyens humains : qualité et expérience des intervenants pour ce marché et au regard d'un événement type -10% Modalités de commande et suivi des prestations - 10% Réactivité et délais d'intervention - 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 219 300 662 00018
Ville: Saint-Denis
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f7819fc-0aed-45b7-9a33-34c048ef272b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:36:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 240875-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
