Centrale des marchés
Les travaux consistent à transformer les 20 pièces du 2 ème et du 3 ème étage du CCPD en gardes à vue collectives et créer des locaux annexes. Les travaux consistent à transformer les 20 pièces du 2 ème et du 3 ème étage du CCPD en gardes à vue collectives et créer des locaux annexes. adresse : 89 cours dupré de siant maur ville : Bo...
SGAP Sud Ouest 33041Bordeaux
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Les travaux consistent à transformer les 20 pièces du 2 ème et du 3 ème étage du CCPD en gardes à vue collectives et créer des locaux annexes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485731

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-57337
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-57337
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : Mme LEDAN Mélanie, SGAMI Sud Ouest, 89 cours dupré de siant maur 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-40.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : les travaux consistent à transformer les 20 pièces du 2 ème et du 3 ème étage du CCPD en gardes à vue collectives et créer des locaux annexes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 35120000
45421000
45410000.
Lieu d'exécution : 5 rue Joliot Curie, 64700 Hendaye.
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement des pièces du 2e et 3e étage du Centre de Coordination Policière et Douanière d'hendaye
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à transformer les 20 pièces du 2 ème et du 3 ème étage du CCPD en garde à vue collectives et de créer sur le reste des locaux annexes.
les travaux seront exécuté en site occupé.
La durée prévisionnelle des travaux est de 10 semaines incluant la période de préparation (6 semaines)
la visite du site est obligatoire (cf. article 4.3 du règlement de consultation)
le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles concernant le lot 1 serrurerie (cf. article 4.6 du règlement de consultation). Il se décompose de la manière suivante
Tranche ferme : travaux de serrurerie ;
Tranche optionnelle no1 : travaux de serrurerie concernant la fabrication et pose de 43 bancs ;
Tranche optionnelle no2 : travaux de serrurerie concernant la cage d'escalier 2, l'accès à la cage d'escalier 1 et la protection des 3 menuiseries de la cage d'escalier 2.
prestations similaires
En application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : retenue de Garantie
Conformément aux articles R2191-32 à R2191-35 l'article du code de la commande publique une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, pour les petites et moyennes entreprises (mentionnées à l'article R2151-13 du code de la commande publique), cette retenue de garantie ne sera que de 3 %.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
La retenue de garantie sera remboursée ou la garantie à première demande sera libérée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie.
avance
une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire (R.2191-4)
L'Avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché.
l'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : présenter les qualifications techniques et professionnelles dont elle dispose. - lot 1 serrurerie : Qualifications requises ou équivalent : Qualibat 4412 et 4421 - lot 2 vidéo surveillance : Qualifications requises ou équivalent : MGTI;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAMI33-2019-34-TX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424455&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424455&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sgami sud ouest.
 Correspondant : Mme Mélanie Ledan,  89 cours dupré de saint maur,  33000 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-77-45, , courriel : melanie.ledan@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424455&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 103 bis rue de belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché ;
Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ;
Recours de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - serrurerie.
Ce lot contient :
- des travaux préparatoires,
- des poses de bloc porte de cellule de gav,
- pose de tôle de condamnation de fenêtre,
- pose de bancs de cellule,
- sécurisation des cages d'escalier
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie, Serrurerie, Surveillance

Lot(s) 2. - vidéo surveillance.
La vidéo surveillance mise en place doit permettre de surveiller les 20 GAV du R+2 et du R+3 et les circulations et paliers du 2e et du 3e étage du CCPD
C.P.V. - Objet principal : 35120000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie, Serrurerie, Surveillance

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures et extérieures.
Ce lot se compose de travaux de menuiseries intérieures :
- de dépose en réemploi et stockage des portes
- dépose des ouvrants de porte des Wc
- pose de blocs-porte en applique au R+2 et R+3.
Et de menuiseries extérieures :
- modification des 2 bloc-portes
-réparation de menuiseries à l'identique au R+3
-Permutation d'ouvrants
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie, Serrurerie, Surveillance

Lot(s) 4. - plâtrerie - plafonds suspendus.
Ce lot se compose des travaux suivants :
-Doublage des murs
-pose de cloison dans les sanitaires
-rehausse de cloisons
-doublage des douches
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Plâtrerie, Serrurerie, Surveillance
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