1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de conditionnement d'air, de ventilation et de chauffage de l'ENSTA Bretagne
Description: La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché de conduite, de surveillance, d'entretien et de maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'air de l'ENSTA Bretagne.
Identifiant de la procédure: 97504005-c7d4-4adb-b4ef-0d9e15bc3f26
Identifiant interne: 2024-0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de conditionnement d'air, de ventilation et de chauffage de l'ENSTA Bretagne
Description: La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un marché de conduite, de surveillance, d'entretien et de maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'air de l'ENSTA Bretagne.
Identifiant interne: 2024-0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Numéro d’enregistrement: 19290125400016
Département: Bureau Conventions-Marchés
Adresse postale: Bureau Conventions/Marchés 2 rue François Verny 2 rue François Verny
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29806
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Bureau Conventions-Marchés
Téléphone: 0298348800
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Département: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes
Autres points de contact:
Nom officiel: ENSTA Bretagne
Département: Bureau Conventions-Marchés 2 rue François Verny 29806 BREST CEDEX 9
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff04047d-34cd-421c-86bd-75ade6af650e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 10:15:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 109500-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024
