Centrale des marchés
consultation 05-2014: "prestation de surveillance en période estivale" 1 lot à Hendaye consultation 05-2014: "prestation de surveillance en période estivale" 1 lot à Hendaye consultation 05-2014: "prestation de surveillance en période estivale" 1 lot lieu : hôpital Marin, 64700 Hen...
Hôpital Marin de Hendaye - AP-HP 64701Hendaye contact.marchepublic@hnd.aphp.fr 0559480861
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Consultation 05-2014: "prestation de surveillance en période estivale" 1 lot à Hendaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1045502

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/04/14)
14-55696
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-55696
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Marin de Hendaye - AP-HP.
 Correspondant : M. Jean-Louis SANTIAGO, B.P. 40139 64701 Hendaye Cedextél. : 05-59-48-26-95télécopieur : 05-59-48-08-61courriel : contact.marchepublic@hnd.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : consultation 05-2014: "prestation de surveillance en période estivale" 1 lot.
Lieu d'exécution : hôpital Marin, 64700 Hendaye.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juin 2014 et jusqu'au 14 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des factures est fixé à cinquante jours maximum (article 96 du Code des marchés publics).
L'Hôpital Marin de Hendaye effectue le mandatement des factures vers la Trésorerie Générale de l'assistance Publique -Hôpitaux de Paris

Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal (appliqué par la Banque Centrale Européenne) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 (ancien DC 4) si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 2.1et 2.2. Du règlement de la consultation.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du dossier technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 mai 2014, à 14 heures.
Date limite de réception des offres : 6 mai 2014, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 40 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par écrit et dans les meilleurs délais, uniquement à :
La Cellule des Marchés, Mme Marie-Christine piazza baudet
télécopieur 05 59 48 08 61 entre 8 H 30 et 16 heures
E-Mail :
marie-christine.piazza@hnd.aphp.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

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