Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
étude d'autoconsommation collective dans le département de la Loire
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
l'objectif de cette étude est la mise en oeuvre à titre expérimental de 2 projets d'autoconsommation collective dont la production d'énergie renouvelable est réalisée sur au moins l'un des bâtiments du Département de la Loire. L'un de ces projets prendra place dans une commune urbaine ou périurbaine, l'autre dans une commune rurale.
l'étude doit permettre d'identifier les sites les plus pertinents (voir Dce). Il conviendra ensuite d'étudier la faisabilité technique, économique et organisationnelle des projets.
la date prévisionnelle de début des prestations : 3 avril 2023.
le délai de validité des offres est fixé à 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
le marché d'une durée de 4 ans sera décomposé en 4 phases (art 4.6 du Rc).
modalités de paiement, voir art 10.2 du Règlement de consultation
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
l'objectif de cette étude est la mise en oeuvre à titre expérimental de 2 projets d'autoconsommation collective dont la production d'énergie renouvelable est réalisée sur au moins l'un des bâtiments du Département de la Loire. L'un de ces projets prendra place dans une commune urbaine ou périurbaine, l'autre dans une commune rurale.
l'étude doit permettre d'identifier les sites les plus pertinents (voir Dce). Il conviendra ensuite d'étudier la faisabilité technique, économique et organisationnelle des projets.
la date prévisionnelle de début des prestations : 3 avril 2023.
le délai de validité des offres est fixé à 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
le marché d'une durée de 4 ans sera décomposé en 4 phases (art 4.6 du Rc).
modalités de paiement, voir art 10.2 du Règlement de consultation
Section IV: Procédure
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).