Centrale des marchés
consultation 02-2019:'fourniture de produits d'épicerie'9 lots Consultation 02-2019:'fourniture de produits d'épicerie'9 lots url : http://www.aphp.fr correspondant : M. Pascal HOOP cp : 64701 adresse : BP 40139 tel : 05-59-48-26-95 designation : ...
Hôpital Marin de Hendaye - AP-HP 64701Hendaye cedex 05 59 48 08 61
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Consultation 02-2019:'fourniture de produits d'épicerie'9 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423199

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43530
SOURCEWEB (23/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-43530
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Marin de Hendaye - AP-HP.
 Correspondant : M. Pascal HOOP, B.P. 40139 64701 Hendaye Cedex, tél. : 05-59-48-26-95, télécopieur : 05-59-48-08-61 adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : consultation 02-2019:"fourniture de produits d'épicerie" 9 lots.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : hôpital Marin de Hendaye, 64700 Hendaye.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services, sur présentation d'une facture établie en un exemplaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2008-407 et no2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur (appliqué par la Banque Centrale Européenne) à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Du RC.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - réponse à un approvisionnement urgent : 5 %;
     - démarche développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 avril 2019, à 14 heures.
Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 73 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Biscuiterie, biscottes, pain de mie
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 2. -
Produits de pâtisserie et sucre
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 3. -
Pâtes, pommes de terre, autres féculents et lait déshydraté
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 4. -
Potages et veloutés UHT
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 5. -
Aides culinaires, fonds de sauces et huiles
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 6. -
Produits pour boissons chaudes
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 7. -
Condiments et produits prêts à l'emploi
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 8. -
Conserves
Mots descripteurs : Denrées alimentaires

Lot(s) 9. -
Préparations pour mousses et entremets édulcorés
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
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