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maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de travaux : " mise en conformité accessibilité de l'hôpital marin pour pmr " code cpv : 71221000 à Hendaye maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de travaux : " mise en conformité accessibilité de l'hôpital marin pour pmr " code cpv : 71221000 à Hendaye maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opé...
Hôpital Marin - AP-HP 64701Hendaye maryse.peyrelongue@hnd.aphp.fr 0559480865
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Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de travaux : " mise en conformité accessibilité de l'hôpital marin pour pmr " code cpv : 71221000 à Hendaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1205694

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/14)
14-130284
SOURCEWEB (27/08/14)
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-130284
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Marin - AP-HP.
 Correspondant : M. le directeur, route de la corniche B.P. 40139 64701 Hendayetél. : 05-59-48-08-05télécopieur : 05-59-48-08-65courriel : maryse.peyrelongue@hnd.aphp.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de travaux : " Mise en conformité accessibilité de l'hôpital Marin pour pmr " Code CPV : 71221000.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital marin, 64700 Hendaye.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : En application des articles 28 et 74 II du CMP, organisation d'une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre. Le délai global d'exécution du marché est d'environ deux ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de travaux : " Mise en conformité accessibilité de l'hôpital Marin pour pmr ".
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 octobre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon, les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Le délai maximum de paiement des factures est de 50 jours (cf. Article 98.3 du Cmp). En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points.
Paiement (délai 50 jours) par mandat administratif. Délai validité de l'offre: 180 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : composition du dossier de candidatures
- conformément aux articles 45, 46 et 47 du CMP, le candidat devra fournir : la déclaration d'intention de soumissionner (ou imprimé Dc1) ; la déclaration du candidat (imprimé Dc2 F) dûment renseignée ; les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (telles que présentées ci-dessus, paragraphe 4, avec la précision des références, effectifs et Ca) ; en cas de redressement judiciaire, photocopie du jugement ; les attestations d'assurances professionnelle et responsabilité civile ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales, - du non-objet d'une interdiction de concourir, - de non-condamnation, au cours des cinq dernières années, du candidat. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier le lui demandant, sans quoi l'offre sera rejetée : les pièces mentionnées à l'article R.324-4 ou R 324-7 du code du travail ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
Nota : les différents documents évoqués ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr /Themes/Marchespublics/Formulaires/Index.Htm
- l'acte d'engagement dûment complété, avec les différents tableaux comportant la décomposition du prix global et forfaitaire complet : un original + 2 photocopies.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAHEND14/03.

Renseignements complémentaires : critère d'attribution: l'admission préalable du candidat sera faite sur l'analyse des références en PMR dans le domaine hospitalier, la valeur technique du dossier présenté, les éventuelles orientations impulsées lors de la lecture des documents publiés , ainsi que le contenu de l'offre financière.
Les critères d'attribution répondent à la pondération suivante : éléments techniques 50%, éléments financiers 50%.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40, Télécopie : 05 59 02 49 93.
Introduction des recours :
Recours administratif : Dans les deux mois qui suivent la décision contestée, auprès du Directeur de l'hôpital (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités d'envoi des candidatures :
Avant la date limite indiquée au présent avis, les dossiers d'offres devront être : soit adressés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée au présent avis ; soit déposés contre récépissé à cette même adresse (8h30 - 16h30). Les plis porteront la mention "Mise en conformité accessibilité de l'hôpital : mission de maîtrise d'œuvre".
Le dossier devra être rédigé en langue française.
Modalités d'obtention du dossier : Les documents peuvent être obtenus en faisant la demande du CD contenant l'ensemble des documents administratifs et techniques nécessaires, à l'adresse mail suivante : maryse.peyrelongue@hnd.aphp.fr ou par télécopie au 05.59.48.08.65.
Visite du site :
Une seule et unique visite du site est organisée le lundi 15 Septembre à 14 heures. Merci de vous munir de l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.
Renseignements complémentaires : auprès de la Direction des Travaux (coordonnées paragraphe 1).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2014.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) unique. -
Consistance du lot :
Références : Le candidat devra obligatoirement présenter des références de mise en conformité PMR en ERP à orientation hospitalière.
Il sera également architecte DPLG et présentera l'équipe de maitrise d'œuvre avec les références acquises en domaine hospitalier pour chaque bureau d'étude.

Maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de travaux : " Mise en conformité accessibilité de l'hôpital Marin pour pmr "
Code CPV : 71221000
Exécution : 9 octobre 2014.  Livraison : 31 décembre 2016.

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