1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires) pour continuité d'activité médicales et administratives dans le cadre de différentes opérations de travaux du site de l'Hôpital Marin de Hendaye.
Description: Location de bâtiments modulaires, conformes aux caractéristiques techniques définies au C.C.T.P, comprenant : les études préalables à l'implantation et au raccordement des modulaires, les études pour l'aménagement intérieur (implantation de l'ensemble des équipements : courant fort, courant faible, plomberie, chauffage, climatisation). La livraison des modulaires, les travaux afférents à leurs installations, le nettoyage du chantier, l'enlèvement des déchets, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains et des lieux. Les bâtiments modulaires seront conformes à la réglementation en vigueur et seront livrés "clé en main" nettoyage des locaux compris. Ils sont prévus de plain-pied. Le Titulaire devra prendre toutes précautions utiles concernant l'assemblage des modules depuis la réception et l'inspection, jusqu'au positionnement précis et à l'ancrage pour finalement procéder aux ultimes ajustements et contrôles de conformité. L'HOPITAL MARIN DE HENDAYE (64700) est un établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) de 288 lits et 12 places d'hospitalisation de jour de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP), situé au Pays Basque dans un environnement privilégié face à l'océan. L'établissement centré sur une offre sanitaire de soins médicaux et de réadaptation et une offre médico-sociale reste en fonctionnement 24H/24 et 365J/365. Il s'agit d'un impératif majeur pour lequel la responsabilité du Titulaire est engagée pour la continuité d'activités. Aussi, les dates de livraison indiquées dans les documents de la consultation et notifiées au Titulaire devront être respectées. La description des modulaires et leurs spécifications techniques sont décrites au C.C.T.P. La description des prestations est également spécifiée au C.C.A.P.
Identifiant de la procédure: ae7e8b27-5e82-4fd0-a53e-6741dd825a75
Identifiant interne: TRAHEND2501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL MARIN DE HENDAYE - AP-HP Route de la corniche BP 40139
Ville: HENDAYE
Code postal: 64701
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence TRAHEND2501). La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les visites sont programmées du 10/03/25 au 14/03/25 inclus sur prise de rendez-vous préalable. Les modalités d'organisation de la visite du site sont décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'attestation de visite dûment signée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur ou son représentant sera à joindre lors de la remise du dossier. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable. La remise par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique. Les plis électroniques devront être obligatoirement déposées avant la date et heure limites de remise des offres. Pour tous les renseignements complémentaires les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 27/03/25 avant 18H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R.2112-6 2° du code de la commande publique. Les prix sont réputés fermes (article 10 du CCAG-FCS), éventuellement actualisables. Le Titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Pour le marché dont le montant initial en prix de base est au moins égal au seuil fixé aux articles R.2191-(3 à 10) du code de la commande publique pour le versement de l'avance, une avance de 5 % peut être accordée au Titulaire sur sa demande dans l'acte d'engagement. Lorsque le Titulaire est une PME le taux de l'avance est de 20 %. En application des dispositions de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires), y compris études, livraison, travaux afférents à leurs installations, montage, démontage et enlèvement, pour la continuité d'activités médicales et administratives dans le cadre de diverses opérations de travaux du site.
Description: - Structure modulaire, composée de 11 modules, destinée à la continuité de l'activité de rééducation pendant la construction du nouveau Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de la location prévue est de 22 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 08/07/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. - Structure modulaire, composée de 2 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « Administration ». La durée de la location prévue est de 12 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 08/07/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. le marché fait l'objet de PSE décrites ci-dessous et au C.C.T.P. : Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE N° 1 : Module n° 12 : (bureaux divers - 5 modules distincts à positionner de manière à créer un bloc uni) destiné à la continuité d'activité du Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de location prévue est de 12 mois avec une mise en place au plus tard vers le 08/07/2025.Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 2 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité du PTR. PSE N° 3 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment « Administration ». PSE N° 4 : Structure modulaire, composée de 3 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « LAGARDE ». La durée de la location prévue est de 31 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective vers le 19/05/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 5 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment LAGARDE. PSE N° 6 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire, composée de 3 modules, dédiée à la continuité d'activité administrative du bâtiment LAGARDE y compris études, livraison, travaux afférents à son installation, montage. Chiffrage d'un équipement neuf. PSE 7 : Structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport. La durée de location est pour environ 4 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard le : 10/06/25 (location jusqu'au 26/09/25).Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE 8 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport y compris études, livraison, travaux afférents à son installation et montage. Chiffrage d'un équipement neuf. Le soumissionnaire est tenu de faire une proposition pour chacune des prestations (BASE + PSE) et de compléter toutes les lignes de la DPGF. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Identifiant interne: LOCATION MODULAIRES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL MARIN DE HENDAYE Route de la corniche
Ville: HENDAYE
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Formulaire DC1 ou équivalent et déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique. Se référer à l'article 2.2.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC2 ou équivalent. En complément du DC2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019. Se référer à l'article 2.2.1-4e du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. se référer à l'article 2.2.1-5e du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Route de la Corniche BP 40139
Ville: HENDAYE
Code postal: 64701
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Mme BART Delphine, Directrice
Téléphone: +33559482692
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Liautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Télécopieur: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bec24a45-becd-439a-a22d-b4a79baef63a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 15:01:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143349-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
