Centrale des marchés
Cette consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement. Cette consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement. adresse : 79 rue d'Armatonde cp : 64700 ville : Hendaye designation : E...
EHPAD Haizpean 64700Hendaye ehpadhaizpean@hendaye.com 05 59 01 10 31
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Cette consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4733984

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/19)
19-109510
SOURCEWEB (18/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-109510
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Haizpean.
 Correspondant :  Amandine DUMONT, 79 rue d'armatonde 64700 Hendayetél. : 05-59-01-10-30télécopieur : 05-59-01-10-31courriel : ehpadhaizpean@hendaye.com.

Objet du marché : cette consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de l'établissement.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad haizpean 79 rue armatonde, 64700 Hendaye.

Caractéristiques principales : 
consultation décomposée en lots :
Lot no 1 : responsabilité civile et risques annexes
Lot no2 : dommages aux biens et risques annexes
Lot no3 : flotte automobile et risques annexes
Lot no4 : protection juridiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
cf. liste documents à produire, article 5.1 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES. -
Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'etablissement
Peut encourir par application des dispositions des règles de Droit Administratif, du Code Civil, du Code de
L'Action Sociale et des Familles ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices
Causés à des tiers à l'occasion de l'exercice de l'ensemble de ses activités et prestations annexes de
Toute nature : cf. CCTP Responsabilité civile.
Exécution : 1.e.r janvier 2020.  Livraison : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. -
Du fait des biens
La garantie est acquise du fait de tous les biens mobilier et immobilier (y compris ceux faisant partie de la
Dotation non affectée à l'exploitation de l'établissement), des équipements, des installations de toutes
Natures, des produits ou marchandises, des animaux dont l'etablissement à la propriété, l'usage ou la
Garde à quelque titre que ce soit.
Du fait des personnes
La garantie est acquise du fait des agissements de toutes les personnes rémunérées ou pas, participant
Au fonctionnement de l'etablissement notamment la responsabilité personnelle des médecins, infirmières,
Internes ou étudiants, stagiaires, élèves des écoles ou préposés dans l'exercice de leurs fonctions et de
Toutes autres personnes placées sous son autorité ou mise à sa disposition ou dont il a la garde.
Du fait des activités
La garantie est acquise du fait de toutes les activités de l'établissement (y compris les actions
Psychologiques, sociales, médicales et paramédicales) à condition que l'etablissement soit autorisé à les
exercer : cf. CCTP Dommages aux biens.
Exécution : 1.e.r janvier 2020.  Livraison : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Flotte automobiles et risques annexes. -
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation
D'Assurance (Article L.211-1 et suivant du Code des Assurances), appartenant au souscripteur ainsi que
Les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat
D'Immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire.
Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pour
L'Ensemble de ses activités : cf. CCTP Flotte automobiles et risques annexes.
Exécution : 1.e.r janvier 2020.  Livraison : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) Proctection juridique. -
Le présent contrat a pour objet de donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa
Défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant
De ses activités.
Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et
Honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier
Les frais d'huissier de justice.
Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges,
L'Assureur répond aux demandes de conseils juridiques téléphoniques de l'assuré, conformément
Aux règles du contrat : cf. CCTP Protection juridique.
Exécution : 1.e.r janvier 2020.  Livraison : 1.e.r janvier 2020.
Mots descripteurs : Assurance
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