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DIRPJJ SUD-OUEST 33062Bordeaux
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Archive

Marché de prestations intellectuelles : mission de contrôle technique relative à l'aménagement et mise en accessibilité du centre educatif fermé txingudi à hendaye (64700) à Hendaye

Marché public ou privé
Référence du marché : 171915

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152490
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 12-152490
Départements de rappel : 33
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRPJJ SUD-OUEST.
 Correspondant : jean-marc GOUJON, 8 rue poitevin CS 11508, 33062 Bordeaux Cedex.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles : Mission de contrôle technique relative à l'aménagement et mise en accessibilité du Centre Educatif Fermé TXINGUDI à Hendaye (64700).
Lieu d'exécution et de livraison: 4 avenue d'espagne, 64700 Hendaye.

Caractéristiques principales : 
marché de prestation intellectuelle relatif à la mission de contrôleur technique définie par le décret no76-88 du 21 Janvier 1976 pour la réalisation de l'aménagement et mise en accessibilité du Centre Educatif Fermé TXINGUDI.
La conception de l'établissement devra répondre à une démarche HQE sans objectif de certification.
Le montant prévisionnel des travaux est de 1 250 000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions:
- solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ( Mission l)
- sécurité des personnes dans les constructions ( Mission s)
- accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ( Mission Hand)
- isolation phonique ( Mission Ph)
- isolation thermique, économie d'énergie ( Mission Th).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du paiement : Etat
Paiement sera effectué par mandat admnistratif
Délai de paiement: 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - temps passé en phase travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CEF TXINGUDI/Mission CT.

Renseignements complémentaires : - demande de renseignement d'ordre administratif :
Mme CAMBET-GABARRA
Ministére de la Justice
Direction Interrégionale Sud-Ouest de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
8 rue Poitevin
Cs 11508
33062 bordeaux Cedex
05.56.79.77.07
cecile.cambet-gabarra@justice.fr

- demande de renseignement d'ordre technique:
Ministére de la Justice
Direction Interrégionale Sud-Ouest de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
8 rue Poitevin
Cs 11508
33062 bordeaux Cedex
M. Goujon
06.84.91.01.75
jean-marc.goujon@justice.fr

bariac et trillaud Associés
21 rue François de chateaubriand
33150 cenon
05.56.86.92.45
bt.archi@9business.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
lieu de remise des offres :
Ministére de la Justice
Direction Interrégionale Sud-Ouest de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
8 rue Poitevin
Cs 11508
33062 bordeaux Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

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