Centrale des marchés
Poursuite du déploiement de l'organigramme des clefs pour l'ensemble du site de l'Hôpital Marin de Hendaye. Poursuite du déploiement de l'organigramme des clefs pour l'ensemble du site de l'Hôpital Marin de Hendaye. fax : 05-59-48-08-65 cp : 64701 ville : Hendaye cedex adresse : Route de la corn...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 64701Hendaye cedex yves.bourdon@aphp.fr 05 59 48 08 65
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Poursuite du déploiement de l'organigramme des clefs pour l'ensemble du site de l'Hôpital Marin de Hendaye.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4788103

Date de clôture estimée : 20/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/08/19)
19-122468
SOURCEWEB (10/08/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-122468
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : M. Bourdon Yves, hopital marin de hendaye, route de la corniche B.P. 40139 64701 Hendaye Cedextél. : 05-59-48-08-05télécopieur : 05-59-48-08-65courriel : yves.bourdon@aphp.fr.

Objet du marché : poursuite du déploiement de l'organigramme des clefs pour l'ensemble du site de l'hôpital Marin de Hendaye.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital Marin de Hendaye Route de la Corniche
B.P. 40139, 64701 Hendaye.

Caractéristiques principales : 
classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
effectif EFF-CA, certificats de qualification et/ou de qualité

Lot unique : menuiseries
Code CPV : 45421000-4 - eff2 - ca1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : descriptif des travaux
travaux de menuiseries
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et la DPGF joints au présent Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement à 1ère demande (voir CCAP Travaux).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Marin de Hendaye. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai maximum de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé.
au-delà de ce délai les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
une avance est accordée à l'entrepreneur dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à 12 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : modalités d'obtention du dossier Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), est disponible, gratuitement en accès direct non restreint et complet en les téléchargeant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe présent avis est également publié sur le site www.boamp.frModalités d'envoi des candidatures et des offres La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire depuis le 1er octobre 2018.Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de l'ap-hp: https://www.marches-publics.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : date limite de remise des candidatures et des offresles plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite de remise des plis suivante :Mardi 20 août 2019 à 12h;
     - Autres renseignements demandés : composition du dossier de candidatures et de l'offre CandidatureEn application des articles R.2143-3 à 5 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :- le formulaire Dc1 (déclaration d'intention de soumissionner) daté et signé.- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée comportant les informations relatives au chiffres d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements aux fins d'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats c'est-à-dire :- liste de références de travaux exécutés sur les cinq dernières années indiquant notamment le montant HT, les dates et délais et le destinataire public ou privé en précisant les références hospitalières. Cette liste pourra être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique du marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2143-3 et aux articles R. 2143-6 à 10 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : offre technique et financière (projet de marché) Documents obligatoiresle candidat formule son offre en produisant les documents, ci-après, qu'il peut signer à l'aide d'un certificat de signature électronique valide.- l'acte d'engagement dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société.- La DPGF dûment complétée et signée + timbre commercial.- Un mémoire technique.- Le C.C.A.P. Et C.C.A.P. Annexe paraphés et signés en dernière page.- Le C.C.T.P. Paraphé et signé en dernière page.- Le règlement de consultation paraphé et signé en dernière page;
     - Autres renseignements demandés : documents complémentaires souhaitées par l'hopital MARIN - aP-HP- un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) - un RIB.- Les copies des attestations d'assurances professionnelle et responsabilité civile.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état des certificats reçus.- La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire.- l'imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signatures obligatoirement originales ou date et signatures obligatoirement électroniques.- Une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L. 5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail.- Une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, des travailleurs étrangers, soumis à autorisation de travail (articles D 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.;
     - Autres renseignements demandés : mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système électroniqueconformément aux dispositions des articles R. 2143-13 et 14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements :- que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.- Qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'attestation du candidat dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.;
     - Autres renseignements demandés : critères d'attribution (sur 100 Points)Suite à l'admission préalable des candidats faite sur l'analyse des capacités techniques, financières et références, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prise en compte) :1er critère : Eléments techniques (50 points) - fourniture d'un mémoire technique dans lequel les précisions demandées dans le C.C.T.P. Devront être renseignées et comprenant aussi :1) Qualité technique de la proposition (40 points) ainsi ventilée :Qualité du système à clés Pérennité, fiabilité et flexibilité du système. 2) Respect des délais (10 points)2e critère : Eléments financiers (50)principe de notation note de prix : l'offre la moins-disante, dans le cas où elle est conforme, reçoit une note maximum de 50. Les autres offres sont notées au prorata de l'offre la moins-disante. Soit :n = 50-((e/m) x 50)n = la notee = Ecart en valeur absolue entre l'offre la moins-disante et l'offre à noterm = offre la moins-disante;
     - Autres renseignements demandés : négociationConformément à l'article R. 2123-5 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager éventuellement des négociations avec, au minimum, les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres (le Maître d'ouvrage ou son représentant diligentera cette négociation). Toutefois, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.Renseignements complémentairespour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 14 août 2019 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, au niveau de cette consultation dans la section " échanges avec l'organisme ". L'hôpital Marin de Hendaye transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAHEND1908.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40, Télécopie : 05 59 02 49 93.
introduction des recours :
Recours administratif : Dans les deux mois qui suivent la décision contestée, auprès du Directeur de l'hôpital (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452698&orgAcronyme=x7c.
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