Centrale des marchés
Marché de Maîtrise d'OEuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment BERTIN-HUGAULT, AINARA, phase II - Création de 12 lits SSR pour patients atteints de la maladie de Huntington Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment BERTIN-HUGAULT, AINARA, phase II - Aménagement d'une unité de 12 lits SSR pour patients atteints de la maladie de Hunti...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 64701Hendaye cedex yves.bourdon@aphp.fr 05 59 48 08 65
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Marché de Maîtrise d'OEuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment BERTIN-HUGAULT, AINARA, phase II - Création de 12 lits SSR pour patients atteints de la maladie de Huntington

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4670137

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/19)
19-96139
SOURCEWEB (27/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-96139
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : M. Yves BOURDON, Directeur des Travaux, route de la corniche B.P. 40139 64701 Hendaye Cedextél. : 05-59-48-08-05télécopieur : 05-59-48-08-65courriel : yves.bourdon@aphp.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment bertin-hugault, ainara, phase II - aménagement d'une unité de 12 lits SSR pour patients atteints de la maladie de Huntington.
Lieu d'exécution et de livraison: hopital marin de hendaye Route de la corniche, 64701 Hendaye.

Caractéristiques principales : 
le marché se composera d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle passée en application de l'article 77 du décret 2016-360 relatif au marchés publics.
tranche ferme : phase études globales (hormis la constitution du permis de construire)
- aPS : Avant-Projet Sommaire
- aPD : Avant-Projet Définitif
Tranche optionnelle : phase fin d'études et travaux permettant de réaliser les préalables et l'extension et la réhabilitation du bâtiment bertin-hugault, ainara
- constitution du dossier de permis de construire et obtention
- pRO-ACT-VISA-DET-SYN-AOR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment bertin-hugault, ainara, phase II - aménagement d'une unité de 12 lits SSR pour patients atteints de la maladie de Huntington.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue sera dispensée du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Marin de Hendaye. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 50 jours suivant les règles de comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter sous forme de groupement. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra être dûment complété. La Maîtrise d'ouvrage souhaite que le groupement soit solidaire et que l'architecte soit le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : modalités d'obtention du dossier : les documents du DCE sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet en les téléchargeant sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr . Le présent avis est également publié sur le Boamp.Modalités d'envoi des candidatures et des offres : Conformément à l'article 41-1 al.1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'ap-hp : https://www.marches-publics.gouv.frDate limite de remise des candidatures et des offres : Le vendredi 12 JUILLET 2019 à 12h;
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation :l'équipe de Maîtrise d'œuvre doit être constituée :d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou d'un cabinet d'architectes dont l'un des architectes est inscrit à l'ordre des architectes. L'architecte sera le mandataire de l'équipe de Maîtrise d'œuvre ;de bureaux d'études qui devront réunir les compétences dans les domaines courants forts, courants faibles, fluides, CVCD, structured'un économiste de la construction.l'architecte devra présenter ses bureaux d'études au niveau de la présente consultation. L'équipe de Maîtrise d'œuvre devra justifier de référence en construction et/en réhabilitation de secteurs hospitaliers, en site occupé.;
     - Autres renseignements demandés : la sélection du candidat s'établira à partir du dossier de candidature. Chaque membre composant l'équipe de maîtrise d'œuvre aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : documents administratifsla déclaration d'intention de soumissionner (imprimé Dc1), original unique signé par tous les membres du groupement soit signée par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Le Dc1 devra préciser le groupement solidaire ou conjoint et être dûment complété.La déclaration du candidat (imprimé Dc2), original pour chaque membre du groupement, comportant les informations relatives au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;Une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale en cours de validité ;Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état des certificats reçus.Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;En application de l'article 49 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 I 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un extrait Kbis de moins de 3 mois ; Un RIB.;
     - Autres renseignements demandés : documents techniquesoutre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater les documents justifiant des compétences, références, moyens de l'équipe adaptée à l'opération sont à fournir dans l'ordre mentionné ci-dessous :Les compétencesl'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes et attestations OPQIBI ou équivalent pour le ou les Bureaux d'etudes Techniques et OPQTECC ou équivalent pour l'économiste de la construction.Les référencesliste de références, en construction et/en réhabilitation de secteurs hospitaliers en site occupé, de complexité et taille équivalente exécutées ou en cours d'exécution, en site occupé lors des 5 dernières années. A présenter sous forme de tableau avec pour chaque référence les dates, les délais, le nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant (H.T.) de la prestation réalisée. A fournir obligatoirement pour chaque membre de l'équipe de Maîtrise d'œuvre.les moyens humains et matériels des candidatsliste des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement en précisant l'importance du personnel d'encadrement, nécessaires à l'objet du marché et à l'enjeu de l'opération (organigramme et CV détaillant diplômes, expériences et références des membres de l'équipe de Maîtrise d'œuvre).;
     - Autres renseignements demandés : eléments de l'offre Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre :l'acte d'engagement et son annexe dûment complétés. L'acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par les entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ce document devra être paraphé à chaque page, daté et signé et portant le timbre commercial ; préambule au C.C.P paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page par les membres de l'équipe de Maîtrise d'œuvre + timbre commercial des co-traitants ;- c.C.P. Paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page ;- règlement de consultation paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page ;- l'attestation de visite signée par le Maître d'ouvrage ;- une note explicative (note d'intention) présentant les intentions et les procédés constructifs en lien avec les contraintes du site et du planning ;- une illustration sous format A4 de chacune des références exigées soit :- 1 référence d'aménagement d'une chambre- 1 référence de restructuration en milieu hospitalier occupé- un mémoire scindé en 2 parties distinctes qui porteront sur :- valeur technique : les moyens que le candidat s'engage à prendre pour réaliser la mission de Maîtrise d'œuvre demandée, temps affecté à chaque phase.- La méthodologie envisagée et les orientations qu'il souhaite donner pour solutionner les problèmes posés.;
     - Autres renseignements demandés : critères d'attribution: les offres du candidat seront examinées sur l'analyse des références, la valeur technique du dossier présenté, les éventuelles orientations impulsées lors de la lecture des documents publiés, ainsi que le contenu de l'offre financière.1. Références : 25 %, soit :a. Référence d'aménagement d'une chambreb. Référence de restructuration en milieu hospitalier occupé2. Honoraires : 45 %, soit :a. Montant des honoraires b. Répartition entre l'architecte et les cotraitants : (suivant les compétences indiquées par les co-traitants)c. Répartition entre les études et les travaux 3. Qualité du mémoire technique : 30 %, soit :a. Note méthodologique b. Note d'intention;
     - Autres renseignements demandés : négociations éventuellesaprès examen des propositions reçues, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec, au minimum, les trois meilleurs soumissionnaires ayant présenté une offre au regard des critères susvisés.La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous-critères de jugement des offres mentionnés, ci-dessus, le cas échéant. Le Pouvoir Adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 10/07/2019 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation.la Direction des Travaux transmet les réponses à ces questions, avant la date de remise des offres, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : modification de détail au dossier de consultationle Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre;
     - Autres renseignements demandés : visite du site obligatoire A cet effet, les candidats soumissionnaires sont invités à contacter le secrétariat de la Direction des Travaux aux 05-59-48-08-05.Les visites seront programmées, sur prise de rendez-vous, avec le directeur des Travaux de l'hôpital Marin, m. Bourdon, au cours de la semaine no 27 de 2019 (du 01/07/19 au 05/07/19 inclus).les candidats devront se munir de l'attestation de visite annexée au dce. A l'issue de la visite, ce document sera signé par m. Bourdon Yves, Directeur des Travaux de l'hôpital Marin de Hendaye.L'Attestation de visite sera à joindre obligatoirement lors de la remise du dossier de candidature. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable.questions pendant la visiteaucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.Le candidat doit poser ses questions via l'espace " Question " associé à la consultation de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.La Direction des Travaux transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAHEND1904.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40, Télécopie : 05 59 02 49 93.
introduction des recours :
Recours administratif : Dans les deux mois qui suivent la décision contestée, auprès du Directeur de l'hôpital (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436760&orgAcronyme=x7c.
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