Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet des missions de prestations intellectuelles (Contrôle Technique, Coordination SSI, Coordination SPS et Ordonnancement Pilotage & Coordination) Missions de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination ssi, coordination sps et ordonnancement pilotage et coordination) dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du b...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 64701Hendaye cedex yves.bourdon@aphp.fr 05 59 48 08 65
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La présente consultation a pour objet des missions de prestations intellectuelles (Contrôle Technique, Coordination SSI, Coordination SPS et Ordonnancement Pilotage & Coordination)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4396854

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/19)
19-37985
SOURCEWEB (14/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-37985
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : M. Bourdon Yves, hopital marin de hendaye, route de la corniche B.P. 40139 64701 Hendaye Cedextél. : 05-59-48-08-05télécopieur : 05-59-48-08-65courriel : yves.bourdon@aphp.fr.

Objet du marché : missions de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination ssi, coordination sps et ordonnancement pilotage et coordination) dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du bâtiment bretonneau pour patients atteints du syndrome de prader-willi.
Lieu d'exécution et de livraison: hopital marin de hendaye (ap-hp) Route de la Corniche, 64701 Hendaye.

Caractéristiques principales : 
missions de prestations intellectuelles (contrôle technique - cssi - csps -opc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination ssi, coordination sps et ordonnancement pilotage et coordination) dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension du bâtiment bretonneau pour patients atteints du syndrome de prader-willi.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Marin de Hendaye. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 50 jours suivant les règles de comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents du dce sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet en les téléchargeant sur le site www.marches-publics.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : marché alloti :Lot 1 : mission de contrôle technique - cPV 71631300-3lot 2 : mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (cssi) cpv 71317100-4lot 3 : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps )- cpv 71317210lot 4 : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination - cPV 71521000-6chaque lot fera l'objet d'un marché uniquepossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.;
     - Autres renseignements demandés : la procédure est un Marché à Procédure Adapté (Mapa), en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsle marché est à prix global et forfaitaire, ferme et non actualisable.conformément à l'article 41-1 al.1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'ap-hp : https://www.marches-publics.gouv.frLe présent avis est également publié sur le site : www.boamp.frLe dossier devra être rédigé en langue française;
     - Autres renseignements demandés : date limite de remise des candidatures et des offres : le lundi 01 avril 2019 à 12 HPrésentation du Dossier de candidature et des offres - conditions de participation :La sélection du candidat s'établira à partir du dossier de candidature. Eléments de la candidaturedocuments administratifsconformément aux articles 48 à 52 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixant la liste des renseignements et des documents, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants :la déclaration d'intention de soumissionner (imprimé Dc1), dûment signée ou un document équivalent ;la déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant les informations relatives au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, à l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercice disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état des certificats reçus.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;conformément à l'article 48 I 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapés ;La copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile et la copie de l'attestation d'assurance décennale en cours de validité ;Un extrait kbis de moins de trois mois ;Un rib ;En application de l'article 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un dume rédigé en français;
     - Autres renseignements demandés : documents techniquesoutre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des compétences et références sont à fournir dans l'ordre mentionné ci-dessous :Les compétencesl'agrément ministériel du contrôleur technique pour le lot no 1/contrôle techniqueattestation de compétence pour le lot 02/cssi Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération pour le lot no 3/csps Attestation de compétence pour le lot no 4/opc;
     - Autres renseignements demandés : les référencesliste de références de complexité ou taille équivalente exécutées ou en cours d'exécution, en site occupé lors des 5 dernières années. A présenter sous forme de tableau avec pour chaque référence les dates, les délais, le nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant (H.T.) de la prestation réalisée. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de projet attestant de la compétence du candidat.Moyens humains et matériels :Liste des moyens humains et matériels.Nota : le nom de la personne en charge de la mission (ainsi que son suppléant éventuel devra être impérativement indiqué), le CV, diplômes, expériences et références de ces personnes seront également détaillés.;
     - Autres renseignements demandés : eléments de l'offre l'offre comportera les documents suivants :l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétées. L'acte d'engagement devra être paraphé à chaque page, daté et signé et portant le cachet de la société.Le ccp paraphé sur toutes les pages et signé en dernière page et cachet de la société.Un mémoire technique précisant la valeur technique et financière de la proposition. Le prestataire s'efforcera de produire un mémoire personnalisé à l'opération dans lequel il exprimera :l'équipe strictement dédiée à l'opération (CV et organigramme), en faisant apparaître l'ensemble des collaborateurs ainsi que le chargé d'opération affecté au projet.Un descriptif des dispositions prises pour remplir la mission et pour assurer la qualité des prestations au regard du ccp (du lot concerné).La méthodologie d'intervention : organisation du temps à passer, participations aux réunions décisionnelles importantes (service prévention, service de santé, accessibilité, etc.).Le règlement de consultation signé et paraphé sur toutes les pages.L'attestation de visite;
     - Autres renseignements demandés : délai validité de l'offre : cent quatre vingt jours à compter de la date limite de réception des offres.;
     - Autres renseignements demandés : critères d'attribution Suite à l'admission préalable des entreprises faite sur l'analyse des capacités techniques, financières et références, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prise en compte)la valeur technique des prestations : 55 %Temps à passer et cohérence de sa répartition (20%)qualité du mémoire technique (15%)qualité de l'équipe affectée à la mission (10%)références de mission similaire dans le milieu sanitaire (10%)le prix des prestations : 45%prix global des prestations (30%)coût horaire (15%)(les notes sur le critère prix seront établies au regard de l'offre la moins-disante);
     - Autres renseignements demandés : négociation éventuelleaprès examen des propositions reçues, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec, au minimum, les trois meilleurs candidats soumissionnaires ayant présenté une offre au regard des critères susvisés.La négociation portera sur un, plusieurs, ou sur tous les critères et/ou sous-critères de jugement des offres mentionnés, ci-dessus, le cas échéant. Le Pouvoir Adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 26/03/19 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation.la Direction des Travaux transmet les réponses à ces questions, avant la date de remise des offres, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr;
     - Autres renseignements demandés : modification de détail au dossier de consultationle Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.;
     - Autres renseignements demandés : visite sur site obligatoire et traitement des questionsa cet effet, les candidats soumissionnaires sont invités à contacter le secrétariat de la Direction des Travaux aux 05-59-48-08-05.Les visites seront programmées, sur prise de rendez-vous, entre le 12/03/2019 et le 15/03/2019 inclus.les candidats devront se munir de l'attestation de visite annexée au dce. A l'issue de la visite, ce document sera signé par m. Bourdon Yves, Directeur des Travaux de l'hôpital Marin de Hendaye.L'Attestation de visite sera à joindre obligatoirement lors de la remise du dossier de candidature. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable.Questions pendant la visiteaucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.le candidat doit poser ses questions via l'espace " Question " associé à la consultation de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation à l'article 18 " renseignements complémentaires " ci-dessus.la Direction des Travaux transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAHEND1901.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40, Télécopie : 05 59 02 49 93.
introduction des recours
Recours administratif : Dans les deux mois qui suivent la décision contestée, auprès du Directeur de l'hôpital (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419601&orgAcronyme=x7c.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission ct - opération de réhabilitation et extension du bâtiment bretonneau
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations de services, Sécurité incendie

Lot(s) 2. -
cssi dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du Bâtiment bretonneau
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations de services, Sécurité incendie

Lot(s) 3. -
Mission csps dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du Bâtiment bretonneau
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations de services, Sécurité incendie

Lot(s) 4. -
Mission opc dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du Bâtiment bretonneau
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations de services, Sécurité incendie
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