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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour travaux d'entretien et petits travaux et agencements - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures en Aluminium Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour travaux d'entretien et petits travaux et agencement. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures en Aluminium à l'Hôpital Marin de Hen...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 64701Hendaye cedex yves.bourdon@aphp.fr 05 59 48 08 65
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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour travaux d'entretien et petits travaux et agencements - Travaux de remplacement des menuiseries extérieures en Aluminium

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4804388

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/19)
19-126250
SOURCEWEB (18/08/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-126250
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant : M. Bourdon Yves, Directeur des travaux, B.P. 40139 64701 Hendaye Cedextél. : 05-59-48-08-05télécopieur : 05-59-48-08-65courriel : yves.bourdon@aphp.fr.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour travaux d'entretien et petits travaux et agencement. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures en Aluminium à l'hôpital Marin de Hendaye.
Lieu d'exécution et de livraison: höpital marin de Hendaye Route de la Corniche B.P. 40139, 64701 Hendaye.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bons de commande, mono attributaire - lot : menuiseries extérieures en Alu
Lot Menuiserie extérieure : Code CPV : 45421000-4 - eff2 - ca1 - Qualibat ou équivalent :
3522.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Conformément aux termes de l'article L2125-1 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 la durée des accords-cadres est de quatre (4) ans au maximum pour les Pouvoirs Adjudicateurs.
Le marché est conclu pour une première période d'un an. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée globale puisse excéder 4 ans. La reconduction devra faire l'objet d'une décision expresse prise après consultation du Titulaire.
Les marchés peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal, trois mois avant la fin de l'année en cours.
les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites indiquées dans l'acte d'engagement.
- refus des variantes
- travaux en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description des prestations
Travaux de menuiseries extérieures (en aluminium)
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les BPU joints au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Marin de Hendaye. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai maximum de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé.
au-delà de ce délai les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
une avance est accordée à l'entrepreneur dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à 12 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible, gratuitement en accès direct non restreint et complet en les téléchargeant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le présent avis est également publié sur le site www.boamp.fr;
     - Autres renseignements demandés : modalités d'envoi des candidatures et des offres La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire depuis le 1er octobre 2018.Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de l'ap-hp: https://www.marches-publics.gouv.fr Date limite de remise des candidatures et des offres : Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite de remise des plis suivante :jeudi 29 août 2019 à 12h;
     - Autres renseignements demandés : composition du dossier de candidatures et de l'offre CandidatureEn application des articles R.2143-3 à 5 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :- le formulaire Dc1 (déclaration d'intention de soumissionner) daté et signé.ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans les articles référencés au sein de l'article R.2143-3 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée comportant les informations relatives au chiffres d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements aux fins d'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats c'est-à-dire :Liste de références de travaux similaires exécutés sur les cinq dernières années indiquant notamment le montant HT, les dates et délais et le destinataire public ou privé en précisant les références hospitalières. Cette liste pourra être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;l'indication des titre d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants : Qualibat ou équivalent : 3522par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique du marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2143-3 et aux articles R. 2143-6 à 10 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : offre technique et financière (projet de marché) Documents obligatoires :Le candidat formule son offre en produisant les documents, ci-après, qu'il peut signer à l'aide d'un certificat de signature électronique valide.L'acte d'engagement complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Les annexes financières - bordereaux de Prix Unitaire (Bpu) dûment complétés et signés.Un mémoire technique et d'organisation détaillant la méthodologie, les dispositions et les moyens que le candidat propose d'adopter pour la réalisation des travaux en site occupé.Le C.C.A.P. Paraphé et signé en dernière pagele C.C.T.P. Paraphé et signé en dernière pagele règlement de consultation paraphé et signé en dernière page.L'attestation de visite dûment signée et paraphée par le Maître d'ouvrage.le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Les prix seront également franco de port et d'emballages quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des bordereaux de prix. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : documents complémentaires souhaitées par l'hopital MARIN - ap-HpUn extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôts des statuts transmise par le centre de formalités des entreprises.Un RIB ;Les copies des attestations d'assurances professionnelle et responsabilité civile.Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état des certificats reçus.La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L. 5212-1 et L.5212-11 du Code du Travail.Une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, des travailleurs étrangers, soumis à autorisation de travail (articles D 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.;
     - Autres renseignements demandés : forme de marché La procédure de consultation mise en œuvre est la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché issu de la présente consultation prendra la forme d'accord-cadre à bons de commandes mono attributaire (1 lot = 1 titulaire) en application des articles R. 2162-2., R. 2162-4., R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : forme de prixle marché est à prix unitaire au sens de l'article R. 2112-6.1 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.Cet accord cadre est à prix unitaire et ferme la 1ère année de l'exécution de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est à prix unitaire et révisable à partir de la deuxième année de l'exécution de l'accord-cadre basé sur les conditions économiques du mois Mo.Cet accord cadre est fractionné à bons de commande.;
     - Autres renseignements demandés : critères d'attribution (sur 100 points)suite à l'admission préalable des candidats faite sur l'analyse des capacités techniques, financières et références dans le domaine, les critères d'attribution sont : 1°) Le prix (45 points)2°) La valeur technique (50 points) - fourniture d'un mémoire technique :Présentation des moyens humains dédiés au présent accord-cadre - personnel d'études et administratif- personnel d'encadrement et suivi des travaux (+ cv)- personnel d'exécution des travaux- présentation des moyens matériels dédiés au présent accord-cadre- mode opératoire d'intervention en site occupé- moyens envisagés pour répondre à la réalisation des travaux courants et des travaux déclarés urgents3°) Présentation des procédures de prévention des risques et de développement durable (charte) - (5 points);
     - Autres renseignements demandés : négociationConformément à l'article R. 2123-5 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager éventuellement des négociations avec, au minimum, les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres (le Maître d'ouvrage ou son représentant diligentera cette négociation). Toutefois, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale;
     - Autres renseignements demandés : renseignements complémentairespour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 26 août 2019 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, au niveau de cette consultation dans la section " échanges avec l'organisme ". L'hôpital Marin de Hendaye transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.;
     - Autres renseignements demandés : visite sur site obligatoire et traitement des questionsles visites seront organisées, sur rendez-vous, au cours de la semaine no 34 de 2019 soit du 19/08/19 au 23/08/19 inclus. Les candidats soumissionnaires sont invités à contacter le secrétariat de la Direction des travaux au 05.59.48.08.05 pour prendre rendez-vous avec m. Bourdon, Directeur des Travaux, qui encadrera la visite.les candidats devront se munir de l'attestation de visite annexée au dce. A l'issue de la visite ce document sera signé par M. BourdonL'Attestation de visite sera à joindre obligatoirement lors de la remise du dossier de candidature. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable.questions pendant la visiteaucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.le candidat doit poser ses questions via l'espace " question " associé à la consultation de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.frLa Direction des travaux transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAHEND1910.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Bp543, F-64010 Pau Cedex
Tel : 05 59 84 94 40, Télécopie : 05 59 02 49 93.
introduction des recours :
Recours administratif : Dans les deux mois qui suivent la décision contestée, auprès du Directeur de l'hôpital (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du Tribunal administratif de Pau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454621&orgAcronyme=x7c.
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