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64 Aménagements paysagers des abords de la maison Asporotsttipi à Hendaye 64 Aménagements paysagers des abords de la maison Asporotsttipi à Hendaye aménagements paysagers des abords de la maison Asporotsttipi à Hendaye (2 lots). lieu : maison Asporotsttipi 9037 route d...
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64 Aménagements paysagers des abords de la maison Asporotsttipi à Hendaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1067674

Date de clôture estimée : 27/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/14)
BOAMP (25/04/14)
14-64717

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Mme MALTERRE Bernadette, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09 tél. : 05-59-11-42-60 télécopieur : 05-59-11-46-50 adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagements paysagers des abords de la maison Asporotsttipi à Hendaye (2 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : maison Asporotsttipi 9037 route de la corniche - hendaye, 64700 Hendaye.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir descriptif des lots
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement (article 87 du Code des Marchés Publics). Le versement de cette avance est toutefois conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics. Une retenue de garantie de 5 % est exercée, celle-ci peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux : imputations budgétaires : chapitre 23 - nature 2317312 - fonction 221. Opération cofinancée par des fonds européens dans le cadre de l'appel à projets POCTEFA. Les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou en groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics - garanties techniques et financières et professionnelles suffisantes).



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Redressement judiciaire - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Engagement - le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation ; Certificats de contrôle qualité : établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnementale de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Asporotsttipi.

Renseignements complémentaires : le site est un espace public ouvert, les visites avant remise de l'offre sont possibles. Une visite sur site est organisée le 15 mai 2014 à 10 heures avec le maître d'oeuvre Joseph Andueza, Chemin de la forêt 64700 BIRIATOU - tél 05.59.48.01.93. Pour les 2 lots, il est prévu une période de préparation de 1 mois comprise dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Asporotsttipi). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGAAFJIL - Pôle des Marchés Publics.
Correspondant : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAEE - Direction de l'environnement - Pôle déchets ENS.
Correspondant : M. Esnault François, 4 allée des Platanes, 64104 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-51-86, télécopieur : 05-59-46-51-81, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAEE - Direction de l'environnement - Pôle déchets ENS.
Correspondant : M. Esnault François, 4 allée des Platanes, 64104 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-51-86, télécopieur : 05-59-46-51-81, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAPH'IM 64.
le Busquet - 4 allée du Cadran, 64600 Anglet, tél. : 05-59-57-75-81, télécopieur : 05-59-57-75-82, courriel : graphim64@orange.fr, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagements paysagers.
Traitements de sols sur des petites surfaces, terrassement du projet, petits ouvrages et plantations.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 2 vrd et petits ouvrages.
Mobilier d'éclairage, traitements du sol sur des surfaces plus importantes, réseaux électrique et d'adduction d'eau, signalétique.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 31527200.

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