Avis de marché - Avis n° 24-68290 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-68290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LABORATOIRE D'INNOVATION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour le groupement : -la lettre de candidature (Dc1) ainsi que les attestations des membres du groupement autorisant le mandataire à agir en leur nom; Pour chaque membre du groupement : -la déclaration du candidat (Dc2); - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique , -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour chaque membre du groupement : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour l'équipe : - une lettre de motivation A4 recto verso expliquant de manière synthétique la motivation sur le projet concerné et la capacité de l'équipe à intégrer les contraintes patrimoniales, la réglementation ERP et la sécurité incendie dans le cadre d'une rénovation Pour chaque membre du groupement : - Noms et qualification des personnes affectées au projet - Moyens humains et techniques généraux de la structure membre - 5 références de la structure membres représentatives du projet détaillant le lieu, le maître de l'ouvrage, le mandataire du projet, le montant HT des travaux, les missions réalisées dans ce cadre, la date de livraison, présentées sous forme de tableau Pour le mandataire : -Illustrations : 3 références significatives comparables au projet et à ses attentes notamment en terme d'intégration patrimoniale, de réglementation ERP et de sécurité incendie dans le cadre d'une rénovation, organisées impérativement sur 3 pages au format A3 recto et un dossier de références illustré (book du ou des architectes).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/07/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Qualification et qualité de l'équipe candidate - Qualité des références
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Laboratoire d'innovation territorial communautaire - mission de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 753 400 euros (H.T.) (en base - valeur octobre 2023). L'Équipe pluridisciplinaire avec architecte mandataire obligatoire doit être composée des compétences suivantes: Architecte et/ou Architecte du patrimoine, BE fluides et thermique, BE Structure, Economiste de la construction, OPC. L'architecte du patrimoine ne pourra participer qu'à 2 groupements (que ce soit comme mandataire du groupement ou membre du groupement). Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les éléments de base : DIAG - APS - APD - PRO - ACT -VISA- DET - AOR. Mission complémentaire : OPC. En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction. Cette consultation est lancée en Procédure adaptée restreinte (2 phases) en application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. La liste des soumissionnaires admis à présenter une offre, d'un nombre de 3, sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Lieu principal d'exécution du marché : LAMBALLE-ARMOR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6 du Code de la Commande Publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. Les plis devront parvenir à destination avant le 19 juillet 2024 à 15 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2 99 63 56 84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
