A proximité de Hénansal 22400 Cotes D Armor
Acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
41 RUE SAINT MARTIN
22400 Lamballe-armor
Tel : +33296505937
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.
Services d'aire de caravanage.

Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 161621-2025
161621-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'aire de caravanage – Prestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA LAMBALLE TERRE ET MER
Adresse électroniquemarchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial
DescriptionLa présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Ville de Lamballe-Armor, par la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire.
Identifiant de la procédure20071c01-aba3-4ada-b88d-5556ea22f572
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations objet de cette consultation ne permettent pas d'ouvrir le marché à l'allotissement. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er juillet 2025. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La durée maximale du contrat n'excèdera pas la date du 30 juin 2029. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de services relatives à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial
DescriptionLa présente consultation concerne les modalités de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et d'un terrain de regroupement familial, dans les deux lieux spécialement aménagés à cet effet, sur le territoire de la Ville de Lamballe-Armor, par la Communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer qui en est le propriétaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère
TypeAutre
NomSituation juridique
Description- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement20006939100015
Adresse postale41 RUE SAINT MARTIN
VilleLamballe-armor
Code postal22400
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Téléphone+33696505937
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
DépartementInstance chargée des recours et instance sur l'introduction des recours
Adresse postale3 Contour de la Motte CS 44416
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscfe1746d-3cf0-473b-92a4-c8cdbeafe158  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/03/2025 16:33:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161621-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025