1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart
Identifiant de la procédure: 809a03f5-92ba-431d-9db0-aeea9a70db9b
Avis précédent: 613977-2023
Identifiant interne: 2023M101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart
Identifiant interne: 2023M101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 150 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu sur la base des Référentiels des Prix valant Bordereaux des prix unitaires (BPU), constituant des prix plafonds pour les opérations de bâtiment et pour les opérations d'infrastructure et d'ouvrage d'art joints au dossier de consultation. Les postes prévus au Référentiels restent inchangés pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats doivent remplir et signer les dits Référentiels et les remettre à l'appui de leur offre. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande émis lors de la survenance du besoin selon les modalités décrites au CCAP de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est constitué des montants cumulés des marchés subséquents et des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie détaillée mise en place pour exécuter l'ensemble des prestations pour chacune des catégories d'opération
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe qui sera chargée des missions de coordination SPS pendant toute la durée de l'accord-cadre et coordination envisagée avec le maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'accord-cadre de coordination SPS
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETUDES ET SYNERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023M101
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023M101
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETUDES ET SYNERGIES
Numéro d’enregistrement: 48028153400036
Ville: 40 rue Danielle Casanova
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169512623
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059000121
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs Elysées BP 62
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91042
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90afe0b1-89fb-425e-ab74-fa25ffa66f65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:31:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228242-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
