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TRAVAUX DE DÉMOLITION DES LOGEMENTS SITUES AU 97 AVENUE DE LA MARNE ET 183 RUE BLAISE PASCAL A HEM. Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics TRAVAUX DE DÉMOLITION DES LOGEMENTS SITUES AU 97 AVENUE DE LA MARNE ET 183 RUE BLAISE PASCAL A HEM. Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics. travaux de d...
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TRAVAUX DE DÉMOLITION DES LOGEMENTS SITUES AU 97 AVENUE DE LA MARNE ET 183 RUE BLAISE PASCAL A HEM. Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223623

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183709
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-183709
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
 Correspondant : M. Vercamer Francis, Député-Maire, 42, rue du Général Leclerc 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Objet du marché : travaux de démolition des logements situes au 97 avenue de la marne et 183 rue blaise pascal a hem.
Lieu d'exécution : 183 rue Blaise Pascal et 97 avenue de la Marne, 59510 Hem.

Caractéristiques principales : 
marché passé en procédure adaptée dématérialisée selon les articles 26, 28 et 56 du Nouveau code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006).
la procédure se compose d'une tranche et d'un lot unique. Le marché prend effet le jour de sa notification et se termine lorsque la réception des travaux est prononcée et qu'aucune réserve ne reste à lever. La période de préparation est de 1 mois. La date de démarrage des travaux sera précisée par ordre de service. Ce dernier vaudra commencement de la période de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques des travaux sont détaillées dans le CCTP.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de la ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement est conforme aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/44.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire du site est prévue dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. A ce titre le certificat de visite doit être joint dans l'offre du candidat sous peine de rejet de l'offre.
critères d'attribution : Prix pondéré à 60% et Valeur technique pondérée à 40%. La valeur technique est décomposée comme suit: Indications concernant les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés, avec indication des types et des niveaux sonores : 10 points
la méthodologie de travail avec indications des procédés de démolition : 10 points
mesures prises pour la sécurité, la réduction des nuisances, l'hygiène et la propreté du chantier : 10 points
les installations de chantier proposées pour l'exécution des travaux du présent marché : 10 points.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée,
59800 Lille, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, adresse
internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63 08 78, télécopieur : 03 20 30 68 40, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Hem.
 Correspondant : Mme Hecq Marianne, 42, rue du Général Leclerc 59510 Hem, tél. : 03-20-66-45-13, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 42, rue du Général Leclerc 59510 Hem, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0bOL0-gd-_.
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