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Prestation d'organisation d'un séjour en classe découverte avec hébergement pour les enfants des écoles élémentaires Prestation d'organisation d'un séjour en classe découverte avec hébergement pour les enfants des écoles élémentaires designation : Ville de Hem contact : Service de la commande publique tel ...
Ville de Hem 59510Hem marchespublics@ville-hem.fr
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Prestation d'organisation d'un séjour en classe découverte avec hébergement pour les enfants des écoles élémentaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6459672

Date de clôture estimée : 07/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/21)
21-151866
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 60, 62, 80
Annonce No 21-151866
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
 Correspondant : M. Vercamer Francis, M. le maire, 42, rue du Général Leclerc 59510 Hem, tél. : 03-20-66-70-11, courriel : Marchespublics@ville-hem.fr adresse internet : http://www.ville-hem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'organisation d'un séjour en classe découverte avec hébergement pour les enfants des écoles élémentaires.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution : ville de hem, 59510 Hem.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 139 000 euros.

Caractéristiques principales : 

pour le lot no1, les candidats ne pourront pas présenter des offres variantes. La seule réponse possible correspond à l'offre de base, à la montagne, dans les Vosges.
Pour le lot no2, les candidats pourront présenter des offres variantes à l'offre de base, à la montagne, dans les Vosges. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
les candidats pourront présenter des offres variantes portant uniquement sur l'une des destinations suivantes, dans le respect de la capacité d'hébergement demandée :
- séjour à la montagne, dans le Jura
- séjour à la mer, dans la Manche
- séjour à la mer, en Normandie
Les candidats pourront proposer plusieurs variantes à conditions que celles-ci portent sur l'une des destinations précisées ci-dessus.
les variantes ne seront recevables que si elles figurent dans l'acte d'engagement. Si tel est le cas, la variante devra constituer en elle-même une solution globale et forfaitaire incluant l'hébergement et l'ensemble des activités inhérentes à un autre programme de séjour et non pas une liste d'options susceptibles d'être ajoutées à la solution de base. En outre, tous les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les activités proposées (transport, prix des visites etc....) seront inclus dans le prix journée par enfant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel, de la manière suivante :
Lot 1 : 65 000 euro(s) Ht
Lot 2 : 74 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 139 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des accords-cadres de prestations supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la reconduction éventuelle n'est possible que pour le lot no2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats fourniront les agréments imposés par la réglementation en vigueur (notamment agrément/certification jeunesse et sports et éducation nationale) en fonction du (ou des) séjour(s) proposé(s);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance civile en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Consultation no026-2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Hem.
 Correspondant : M. Vercamer Francis,  42 Rue du Général Leclerc,  59510 Hem, , tél. : 03-20-66-70-11, , courriel : marchespublics@ville-hem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Hem.
 Correspondant : M. Vercamer Francis,  42 Rue du Général Leclerc,  59510 Hem, , tél. : 03-20-66-70-11, , courriel : marchespublics@ville-hem.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AZErnOXvn3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - année scolaire 2021-2022, à la montagne, dans les Vosges.
Année scolaire 2021-2022, à la montagne, dans les Vosges.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 65 000 euros.
Informations complémentaires : le lot no1 ne comporte aucune variante et n'est pas reconductible.
pour le lot no1 la durée de l'accord cadre court à compter de la notification au titulaire du marché. L'accord-cadre prend fin le 1er septembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Voyage

Lot(s) 2. - lot 2 - année scolaire 2022-2023, à la montagne, dans les Vosges.
Année scolaire 2022-2023, à la montagne, dans les Vosges.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 74 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.
Informations complémentaires : pour le lot no2 uniquement, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022 et pourra être tacitement reconduit une fois, pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Voyage
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