Centrale des marchés
Marché pour la réalisation d'une thermographie aérienne sur le foncier bâti de son territoire Marché pour la réalisation d'une thermographie aérienne sur le foncier bâti de son territoire. marché passé pour la Réalisation d'une thermographie aérienne. Marché à procédure adaptée dématérialis...
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Marché pour la réalisation d'une thermographie aérienne sur le foncier bâti de son territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172981

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-153669
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-153669
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
 Correspondant : M. Vercamer Francis, Député-Maire, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Objet du marché : marché passé pour la Réalisation d'une thermographie aérienne. Marché à procédure adaptée dématérialisée selon les articles 28 et 56 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Hem, 59510 Hem.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la réalisation d'une étude de thermographie aérienne sur le foncier bâti de son territoire. Le marché est composé d'un lot unique.
l'ensemble des prestations à exécuter et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Marché passé selon la procédure adaptée dématérialisée selon les articles 28 et 56 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte 3 phases :
Phase 1 : Préparation du survol, survol et acquisition des données
phase 2 : Traitement des données
Phase 3 : Formation et communication.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de la Ville de Hem . Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours. Le paiement est conforme aux dispositions du décret no 2008- 1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire avec mandataire
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/37.

Renseignements complémentaires : décomposition du critère valeur technique (60 points) :
Un mémoire technique sur la méthodologie proposée, avec composition de l'équipe proposée (25 points)
le planning (calendrier de réalisation de la mission) et les délais (20 points)
La démarche de communication et le transfert de compétences (15 points)
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
option au sens du droit communautaire : marché pour des prestations similaires ( article 28 Ii). Avenant et marché complémentaire sont envisageables.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63 08 78, télécopieur : 03 20 30 68 40, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, adresse internet :http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Hem.
 Correspondant :  Rimbault Vincent, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-45-13, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : vincent.rimbault@ville-hem.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Hem.
 Correspondant :  Marchés publics Service, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ATuuylgzgk.
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