Centrale des marchés
L'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière L'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière. la consultation concerne l'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière code_postal ...
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L'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746172

Date de clôture estimée : 07/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-118184
SOURCEWEB (28/06/13)
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-118184
Départements de rappel : 62
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
 Correspondant : M. Vercamer Francis, Député-Maire, 42, rue du Général Leclerc 59510 Hemtél. : 03-20-66-57-38télécopieur : 03-20-66-58-30courriel : marchespublics@ville-hem.fr adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Objet du marché : la consultation concerne l'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière.
Lieu d'exécution et de livraison: 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem.

Caractéristiques principales : 
marché passé en procédure adaptée décrite à l'article 28 du code des marchés publics.
la présente consultation a pour objet l'acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion financière.
pas de décomposition en lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le CCTP.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de la Ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai maximum de 30 jours, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire avec mandataire
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 026-2013.

Renseignements complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles ( options au sens du code des marchés publics) :
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : OBLIGATOIRE (chiffrée en moins value par rapport à l'offre de base) : reprise de toutes les données relatives aux seuls exercices 2012, 2013 et 2014 et le B.P. 2014. L'intégralité des bases relatives à l'inventaire, les tiers et les emprunts devra être reprise.
prestation supplémentaire éventuelle 2 : FACULTATIVE : interface avec le logiciel finance active, éditeur Insito, logiciel de gestion de la dette.
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : FACULTATIVE : interface avec le logiciel ATAL V.5, éditeur Aductis logiciel de gestion du patrimoine et de gestion des stocks.
Lors de l'attribution, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de lever ces prestations ou certaines d'entre elles.
option au sens du droit communautaire: avenants, marchés complémentaires et marchés de prestations similaires
(article 28 alinéa 5 et article35 II 4° du Code des marchés publics).
démonstration : Une démonstration est prévue dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03 20 63 08 78, télécopieur : 03 20 30 68 40, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Hem.
 Correspondant :  Marchés publics Service,  42, rue du général Leclerc,  59510 Hem, tél. : 03-20-66-70-11, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 42, rue du Général Leclerc,  59510 Hem,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OBOSCUm6Uz.
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