Centrale des marchés
59 fourniture et maintenance d'une balayeuse de voirie à Hem 59 fourniture et maintenance d'une balayeuse de voirie à Hem fourniture et maintenance d'une balayeuse de voirie. ville : Hem, code_postal : 59510 lieu : 42, rue du Général Leclerc,
Ville de Hem 59510Hem marchespublics@ville-hem.fr 0320665830
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59 fourniture et maintenance d'une balayeuse de voirie à Hem

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122307

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107474
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
Correspondant : M. Vercamer Francis, Député-Maire, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'une balayeuse de voirie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144431.

Lieu de livraison : ville de Hem, 59510 Hem.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en application de l'article 28 du code des Marchés Publics selon la procédure dite adaptée. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre, dont la candidature aura été
jugée recevable. Les négociations seront entreprises avec toutes les sociétés qui auront remis une offre à l'issue d'une première analyse. Ces négociations porteront sur tous les éléments de l'offre remis par l'opérateur économique et auront lieu soit par écrit (courrier / mail / télécopieur), soit par convocation à un entretien de négociation dans les locaux de la personne publique. Un courrier précisant les conditions de la négociation sera adressé aux candidats concernés.
La ville de Hem opte pour la dématérialisation de la procédure, définie à l'article 56.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, selon l'article 72 du code des marchés publics.
Le présent marché prend effet à la date de notification. Le point de départ des prestations court à la réception du bon de commande faisant office d'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : acquisition d'une balayeuse de voirie et la maintenance préventive et curative de la balayeuse pour une période de une année à compter de l'admission des prestations.la tranche ferme comporte la première année de la période de garantie.
Tranche conditionnelle : Maintenance préventive et curative pour 4 années supplémentaires.
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Il est rappelé aux soumissionnaires que la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Une entreprise n'ayant pas répondu aux PSE sera considérée comme irrégulière.
Liste des pse :
pse 1- aspirateur à feuille
pse 2- caméra de recul
pse 3- traçabilité par géo localisation permettant de connaître et sauvegarder le parcours de balayage
pse 4- système de nettoyage à eau haute pression avec portique de passage au dessus des véhicules en stationnement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Il est rappelé aux soumissionnaires que la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Une entreprise n'ayant pas répondu aux PSE sera considérée comme irrégulière.
Liste des pse :
pse 1- aspirateur à feuille
pse 2- caméra de recul
pse 3- traçabilité par géo localisation permettant de connaître et sauvegarder le parcours de balayage
pse 4- système de nettoyage à eau haute pression avec portique de passage au dessus des véhicules en stationnement.
Option au sens du droit communautaire : reconductions, marché pour prestations similaires.
En outre, des avenants, décisions de poursuivre et marchés complémentaires pourront être passés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de la ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement est conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire
solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 57 % ;
- délais d'execution : 7 % ;
- prix : 36 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/30.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution :
1.critères techniques : 57 points décomposés comme suit :
1.1ergonomie du poste de travail : 5 points (accès aux manettes coefficient 1; visibilité pour manoeuvres coefficient 3; Bruit coefficient 1)
1.2 Caractéristiques techniques : 12 points (technique utilisée dans toute la chaine de l'opération de balayage : coefficient 1 ; Caractéristiques des matériels et matériaux composant la balayeuse : Coefficient 1;
1.3 Maniabilité et performance : 22 points (rayon de braquage coefficient 3; capacité d'aspiration coefficient 5).
Les critères 1.1, 1.2, et 1.3 seront appréciés lors d'une séance d'essais réalisée dans la commune de Hem
1.4 Service après vente : 18 points (organisation du service après vente coefficient 3; garanties contractuelles coefficient 3)
2. Délais : 7 points
les engagements de délais sont classés par ordre de performance. Le ou les candidats s'engageant sur le délai le plus court obtiennent la note 7. Le ou les candidats s'engageant sur le délai immédiatement plus long obtiennent la note 6.
La notation se poursuit, le cas échéant jusqu'à la note 0.
3. Prix : 36 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Hem.
Correspondant : M. Grosse Michel 42, ruie du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-58-17, télécopieur : 03-20-66-58-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Hem.
Correspondant : Gestion de la Commande publique Service 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0WOlLbjJnA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-08-78, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/

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