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59 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal à Hem 59 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal à Hem maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal. code_postal : 59510 lieu : vil...
Ville de Hem 59510Hem marchespublics@ville-hem.fr 0320665830
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59 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal à Hem

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170606

Date de clôture estimée : 17/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150309
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
Correspondant : M. Vercamer Francis, Député-Maire, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000
Objets supplémentaires : 71000000.

Lieu d'exécution : ville de Hem, 59510 Hem.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée dématérialisée selon les articles 26, 28 et 56 du Nouveau code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Ainsi, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur décide de négocier, la négociation ne concernera que les 3 premières offres issues du premier classement d'analyse des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville de Hem dispose d'un budget global pour l'ensemble de l'opération de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le budget consacré à la présente mission de maitrise d'oeuvre est intégré à cette enveloppe prévisionnelle.

Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaire éventuelle : Mission OPC (ordonnancement, pilotage et coordination)
options au sens du droit communautaire : Avenant, décision de poursuivre et marché complémentaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : crédits budgétaires de la ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.le paiement est conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire
solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/36.

Renseignements complémentaires : critères d'attribution : La valeur technique sera décomposée comme suit :
les moyens engagés et la méthodologie proposée : 20 points
la compréhension des besoins, le respect de l'enveloppe prévisionnelle allouée et des attentes de la Ville de Hem relatifs aux prestations demandées : 10 points
la composition de l'équipe, la qualification de chaque intervenant et l'adéquation de la composition de l'équipe à la diversité des prestations : 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Hem.
Correspondant : M. Grosse Michel 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-58-17, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Hem.
Correspondant : Gestion de la Commande publique Service 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics@ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XUxAYcgwNJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-08-78, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/

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