1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE HEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Hem
Description: Marché d'exploitation de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Hem
Identifiant de la procédure: 7f6ffb80-ff01-4e42-ba85-60da069910fe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Hem 42 rue du Général Leclerc 42 rue du Général Leclerc
Ville: HEM
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Chaufferies/Sous-stations et installations classiques
Description: Lot 1 Chaufferies/Sous-stations et installations classiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Hem 42 rue du Général Leclerc 42 rue du Général Leclerc
Ville: HEM
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE HEM
Informations relatives aux délais de recours: La loi française est seule applicable au présent marché. Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforceraient de le régler à l'amiable. En cas d'échec de cette procédure et de désaccord persistant, le Tribunal administratif compétent sera celui de Lille. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 Installations de climatisation / PAC et unités réversibles
Description: Lot 2 Installations de climatisation / PAC et unités réversibles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Hem 42 rue du Général Leclerc 42 rue du Général Leclerc
Ville: HEM
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE HEM
Informations relatives aux délais de recours: La loi française est seule applicable au présent marché. Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforceraient de le régler à l'amiable. En cas d'échec de cette procédure et de désaccord persistant, le Tribunal administratif compétent sera celui de Lille. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE HEM
Numéro d’enregistrement: 21590299000013
Adresse postale: 42 RUE DU GENERAL LECLERC
Ville: Hem
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320665738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c821c4cf-6c3b-415e-9e60-fc57c821bf50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 17:04:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414143-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
