1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE HEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Description: Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Identifiant de la procédure: fc22e715-d849-4a79-b1de-837610a6de38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Hem, 42 rue du Général Leclerc, BP 30001 - 59510 HEM
Ville: Hem
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Description: Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Ville: Hem
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix / 50 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique /50 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE HEM
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE HEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE HEM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE HEM
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE HEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE HEM
Numéro d’enregistrement: 21590299000013
Ville: Hem
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320665738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 20cddbd6-0ac7-410c-8d47-2a2a6218bd44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 14:10:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314303-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
