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62 service pour la gestion d'une creche multi accueil de 20 places à Helfaut 62 service pour la gestion d'une creche multi accueil de 20 places à Helfaut marche public de service pour la gestion d'une creche multi accueil de 20 places. code_postal : 62570 lieu : route d...
C.H. de la région de Saint Omer 62505Saint-Omer celluledesmarches@ch-stomer.fr 0321887009
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62 service pour la gestion d'une creche multi accueil de 20 places à Helfaut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553944

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64568
SOURCEWEB (10/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de la région de Saint Omer.
Correspondant : M. Merlaud Philippe, Directeur, B.P. 60357 Helfaut 62505 Saint-Omer Cedex tél. : 03-21-88-70-00 télécopieur : 03-21-88-70-09 courriel : celluledesmarches@ch-stomer.fr adresse internet : http://www.ch-stomer.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche public de service pour la gestion d'une creche multi accueil de 20 places.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : route de blendecques, 62570 Helfaut.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres du chrso.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le chrso est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : articles 43-45 et 46.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assuance de RC et pour toutes les garanties professionnelles.
une visite des lieux est prévue le 24 avril après midi, le 25 avril toute la journée et le 30 avril après midi. Un rendez-vous est à prendre auprès de M. Bastien Lienard tél : 03 21 88 70 30
e-mail : bastien.lienard@ch-stomer.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.CRECHE.006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chrso.
Correspondant : Cellule des marchés, B.P. 60357 helfaut, 62505 Saint-Omer Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chrso.
Correspondant : Mme Kantorski Colette, directeur des Ressources Humaines B.P. 60357 helfaut, 62505 Saint-Omer Cedex, tél. : 03-21-88-70-10, télécopieur : 03-21-88-70-18, courriel : colette.kantorski@ch-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chrso.
Correspondant : Mme Cousin Mary-Paule, B.P. 60357 helfaut, 62505 Saint-Omer Cedex, tél. : 03-21-88-70-70, télécopieur : 03-21-88-70-29, courriel : marie-paule.cousin@ch-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chrso.
Correspondant : Cellule des marchés, B.P. 60357, 62505 Saint-Omer Cedex, tél. : 03-21-88-70-77, télécopieur : 03-21-88-70-29, courriel : celluledesmarches@ch-stomer.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q5FkN93di0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143, rue jacquemards gielée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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