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Extension de l’éco-lotissement Hébécrevon Extension de l’éco-lotissement Avis d’appel public à la concurrence 1. Nom et adresse de l’organisme acheteur : commune de Hébécrevon, mairie, 13, rue Saint-Martin, 50180 Hébécre...
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Extension de l’éco-lotissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853037

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091257201
Hébécrevon
Extension de l’éco-lotissement
Avis d’appel public à la concurrence
1. Nom et adresse de l’organisme acheteur : commune de Hébécrevon, mairie, 13, rue Saint-Martin, 50180 Hébécrevon.
Courriel : mairie@hebecrevon.fr, tél. 02 33 05 05 59.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
2. Identification du maître d’oeuvre : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200 Coutances.
3. Procédure de passation : procédure adaptée suivant l’article 28 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché : extension de l’éco-lotissement
5. Type de marché de travaux : exécution.
6. Classification CPV :
- Pour le lot 1 : 45112500-0 ; 45112710-5 ; 45232130-2 ; 45232410-9 ; 45233330-1.
- Pour le lot 2 : 45232310-8 ; 45232150-8 ; 45316110-9.
7. Décomposition des lots :
Lot 1 : voirie : 1 800 m2, EU/EP : 400 ml, terrassements : 1 300 m3.
Lot 2 : tranchées : 200 ml, AEP : 210 ml, téléphone : 540 ml, mâts : 5 u.
Les variantes sont interdites.
8. Forme des engagements : type de contractants possibles : titulaire unique ou groupement solidaire.
9. Lieu d’exécution : commune de Hébécrevon.
10. Délai d’exécution des travaux : le délai d’exécution est laissé à l’initiative des candidats.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2014.
11. Renseignements complémentaires d'ordre administratif : commune de Hébécrevon, 13, rue Saint-Martin, 50180 Hébécrevon. Tél. 02 33 05 05 59. Fax 02.33.05.32.42, courriel : mairie@hebecrevon.fr
12. Renseignements complémentaires d'ordre technique : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200 Coutances. Tél. 02 33 46 05 99, fax 02.33.45.73.41, courriel : prytech@wanadoo.fr
13. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : commune de Hébécrevon, 13, rue Saint-Martin, 50180 Hébécrevon.
Les offres devront être remises pour le : vendredi 8 novembre 2013 avant 16 h.
14. Délai de validité des offres : 120 jours.
15. Modalités de financement et de paiement : les prix sont révisables. Une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai global de paiement des acomptes est de 30 jours.
16. Cautionnement et garanties exigées : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.
17. Justifications à produire : conformément aux conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Les candidats sont tenus de produire : la lettre de candidature DC1, déclaration sur l'honneur, la déclaration du candidat DC2, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, l’engagement juridique et les capacités des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature, la déclaration d’effectif, des références de travaux similaires, une liste des moyens techniques, les certificats de qualifications professionnelles.
18. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : 95 points,
- délai d’exécution : 5 points.
19. Modalité de retrait des dossiers : le dossier sera remis, contre frais de reprographie, aux candidats auprès des établissements AMC Repro, 43, rue du Docteur-Leturc, 50000 Saint-Lô. Tél. 02 33 57 17 69. Fax 02.33.57.58.36. Mail : atelier@amcrepro.com ou pourra être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.marches-publics-manche.fr
20. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
Procédures de recours :
Référé précontractuel : pendant toute la procédure de passation du marché jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 du Code de la justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de la justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
21. Date d’envoi à la publication : vendredi 11 octobre 2013.
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