Centrale des marchés
Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'HAZEBROUCK/REGIE DES EAUX et du CCAS Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'HAZEBROUCK/REGIE DES EAUX et du C...
Ville d'Hazebrouck 59524Hazebrouck cedex marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
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Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'HAZEBROUCK/REGIE DES EAUX et du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5750841

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/11/20)
559049-2020
BOAMP (19/11/20)
20-135112

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-135112
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Hazebrouck, Mairie - B.P. 70189 rue André Biébuyck, Point(s) de contact : Pôle Achats et Marchés Publics, 59524, Hazebrouck Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 28 43 44 40, Courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-hazebrouck.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
CCAS de la Ville d'Hazebrouck, 5, rue Donckèle, 59524, Hazebrouck, F, Téléphone : (+33) 3 28 50 24 00, Courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'HAZEBROUCK/REGIE DES EAUX et du CCAS
Numéro de référence : 20AC004_LD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'HAZEBROUCK/REGIE DES EAUX et du CCAS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'HAZEBROUCK/REGIE DES EAUX et du CCAS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé , personnalisé et sécurisé et prestations associées pour le personnel de la Ville d'HAZEBROUCK/REGIE DES EAUX et du CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour information, le montant total du marché sur les 3 années est de 0.00 euros HT. Toutefois, comme le présent site du BOAMP ne veut pas valider ce montant, il a fallu mettre 1.00 euros HT juste pour que le présent avis d'attribution puisse être publié

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 036-085356 du 20/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20AC004_LD
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE, ÉMISSION ET LIVRAISON DE CHÈQUES DÉJEUNER SUR SUPPORT DÉMATÉRIALISÉ, PERSONNALISÉ ET SÉCURISÉ (TYPE CARTE BLEUE) ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D’HAZEBROUCK, DE LA
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SODEXO PASS FRANCE SA, 19, rue Ernest Renan, NANTERRE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 41 25 23 09, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 1,00 / Offre la plus élevée : 1,00 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L.551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020
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