Centrale des marchés
Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/Régie des Eaux et le CCAS Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/Régie des Eaux et le CCAS url : http://www.ville-hazebrouck.fr ville : Hazebrouck tel : (+33) 3-2...
Ville d'Hazebrouck 59524Hazebrouck marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
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Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/Régie des Eaux et le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5190008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/20)
20-12863
JOUE (11/02/20)
068146-2020

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-12863
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Hazebrouck, Mairie - B.P. 70189 - rue André Biébuyck, Point(s) de contact : Pôle Achats et Marchés Publics, 59524, Hazebrouck, F, Téléphone : (+33) 3 28 43 44 40, Courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-hazebrouck.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
CCAS de la Ville d'Hazebrouck, rue Donckèle, Hazebrouck, F, Courriel : ccas@ville-hazebrouck.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/Régie des Eaux et le CCAS
Numéro de référence : 19RH033_LD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/Régie des Eaux et le CCAS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/Régie des Eaux et le CCAS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services d'assurances statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la commune/Régie des Eaux et le CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 25%
     2. Assistance technique / Pondération : 25%
Coût :
     1. prix des prestations / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Voir acte d'engagement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 229-562245 du 27/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19RH033_LD
Lot nº :
Intitulé : Services d'assurance des prestations statutaires pour le groupement de commandes constitué entre la Ville d'HAZEBROUCK/Régie des Eaux et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'HAZEBROUCK
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE, 39, rue Mstislav Rostropovitch, 75017, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 20 82 06, Courriel : s2hmarchespublics@s2hgroup.com, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
ALLIANZ VIE, 1 cours Michelet - CS 30051, 92076, PARIS LA DEFENSE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 44 86 20 00, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 301 736
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Choix des garanties et taux proposés Il a été retenu l'application des taux sur la masse salariale avec charges patronalesPour la VilleAgents CNRACLSolution de base : taux proposé : 1.49%Maternité : taux proposé : 0.59%IRCANTECPrestation supplémentaire no5 maladie ordinaire - franchise 7 jours fermes : taux proposé : 2.10%Pour la Régie des Eaux Agents CNRACLSolution de base : taux proposé : 1.43%Pour le CCASAgents CNRACLSolution de base : taux proposé : 1.15%Maternité : taux proposé : 0.75%Maladie ordinaire - franchise de 7 jours fermes : taux proposé : 2.89%IRCANTECPrestation supplémentaire no5 maladie ordinaire - franchise 7 jours fermes : taux proposé : 2.10%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L.551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2020
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