Centrale des marchés
Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif à Hazebrouck Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectifLa procédure est celle du marché à procédure adaptée en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics (Articles 146 et ...
Ville d'Hazebrouck 59524Hazebrouck 03 28 40 78 66
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif à Hazebrouck

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1551233

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-88660
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-88660 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hazebrouck. Correspondant : anna Slowinski - responsable pôle achats marchés publics, rue André Biébuyck Bp70189 59524 Hazebrouck, tél. : 03-28-43-44-45, télécopieur : 03-28-40-78-66 adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assainissement. Objet du marché : prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif La procédure est celle du marché à procédure adaptée en vertu des dispositions du Code des Marchés Publics (Articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics). Montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.) Le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois aux mêmes conditions et charges. La durée totale du marché est fixée à 48 mois . Catégorie de services : 27. Lieu d'exécution : territoire communal, 59190 Hazebrouck. Code NUTS : FR301. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : le marché a pour objet principal la réalisation des prestations suivantes, prévues dans l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif : - pour les installations ayant déjà fait l'objet d'un contrôle : un contrôle périodique ; - pour les installations n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle : - pour celles réalisées ou réhabilitées avant le 9 octobre 2009 : vérification du fonctionnement et de l'entretien ; - pour celles réalisées ou réhabilitées après le 9 octobre 2009 : examen de la conception, vérification de l'exécution. Il comprend les prestations annexes suivantes : - la communication et l'information des usagers et des acteurs de l'assainissement non collectif conjointement avec le SPANC de la Ville d'hazebrouck ; - l'assistance juridique ; Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics. Situation juridique - références requises : conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière - références requises : suffisantes Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : conditions de retrait du dossier de consultation Le retrait du dossier de consultation est gratuit. Retrait du dossier sur support papier Les candidats peuvent retirer le dossier à l'adresse suivante : Ville d'hazebrouck Centre Technique Municipal Pôle Achats Marchés Publics 73, rue de Vieux Berquin 59190 - hAZEBROUCK Tél. : 03.28.43.44.40 Mail : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr Retrait sur voie électronique Conformément aux dispositions du décret 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique au dossier papier. La Ville d'hazebrouck a mis le dossier de consultation à la disposition des candidats sur un réseau informatique. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante, sous le code du marché n o 15st012_rp https://www.marches-securises.fr Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la Ville d'hazebrouck d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Il convient de s'assurer que les messages automatiques de la plate-forme n'ont pas été traités comme du spam par votre serveur ou votre logiciel de messagerie. La responsabilité de la Ville d'hazebrouck ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. après l'analyse des offres, une phase de négociation pourra être effectuée. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points du marché. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix apprécié au vu du montant total (H.T.) du dqe : 60 %; - valeur technique évaluée sur : - la méthodologie mise en place par le titulaire pour assurer le bon déroulement de l'étude et son efficacité. les différentes phases de l'étude seront développées. un exemplaire de rapport de visite sera fourni (20%), - les moyens humains affectés à l'exécution du marché, habilitation, formation et cv du personnel (15%), - les moyens matériels affectés à l'exécution du marché (5%). : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ST012_RP. Conditions de remise des offres ou des candidatures : 8.1. Transmission des offres sur support papier Les offres et les pièces devront être : -Soit adressées par pli recommandé avec avis de réception portant l'adresse suivante : M. le maire Spanc de la Ville d'hazebrouck Direction des Services Techniques B.P. 70189 59524 hazebrouck Cedex -Soit remises contre récépissé au Pôle Achats Marchés Publics - centre Technique Municipal, 73 rue de Vieux Berquin à Hazebrouck (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le jour fixé comme étant la date limite de remise des offres). L'Enveloppe extérieure devra mentionner les éléments suivants : Objet de la consultationmarché n o 15st012_rp - prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif ne pas ouvrir - a transmettre au service marches publics Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8.2. Transmission par voie électronique La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics appelée "marches-securises" et selon les règles d'utilisation de celle-ci. Le Code du Marché concerné : 15st012_rp L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie D'Hazebrouck. Correspondant : M. Paindavoine, responsable de la régie des eaux, du service assainissement et SIG,  centre technique municipal 73 rue de Vieux Berquin,  59190 Hazebrouck, , tél. : 03-28-43-44-40, , poste 640, , courriel : rpaindavoine@ville-hazebrouck.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Hazebrouck. Correspondant : Mme Slowinski, Responsable du pôle achats marchés publics,  centre technique municipal 73 rue de Vieux Berquin,  59190 Hazebrouck, , tél. : 03-28-43-44-40, , poste 669, , courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous