Centrale des marchés
marché no21st036_cd/ln : travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, situés rue de vieux berquin à hazebrouck Marché no21ST036_CD/LN : Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, situés rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK designation : Ville d'Hazebrouck ville : Hazebrouck cedex cp : 59...
Ville d'Hazebrouck 59524Hazebrouck cedex marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
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Marché no21st036_cd/ln : travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, situés rue de vieux berquin à hazebrouck

Marché public ou privé
Référence du marché : 6431278

Date de clôture estimée : 22/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/21)
21-103827
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-103827
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hazebrouck.
 Correspondant : pôle Support - service de la Commande Publique, rue André Biébuyck B.P. 70189 59524 Hazebrouck Cedex, tél. : 03-28-43-44-40, courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no21st036_cd/ln : Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, situés rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : rue de Vieux Berquin, 59524 Hazebrouck.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le présent marché comprend un marché solution de base, une solution variante imposée (à laquelle doivent obligatoirement répondre les candidats) et deux Prestations Supplémentaires Éventuelles
Le marché prévoit une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Un délai de 40 jours ouvrés (33 jours ouvrés pour la solution de base ou solution variante, 2 jours pour la PSE 1 et 5 jours pour la PSE 2) pour l'exécution des travaux à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des travaux
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique
Une retenue de garantie sera pratiquée sur les paiements conformément aux articles R.2191-32 à R.2191.35 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement de la collectivité
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sont déclarées recevables, les candidatures qui :
Sont parvenues dans les délais impartis
Sont complètes conformément aux dispositions des articles R.2142-1 à 4 pour la présentation des candidatures et conformément aux articles R.2143-6 à 14 pour les documents justificatifs et autres moyens de preuve
Ne font pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L.2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique

Les candidatures incomplètes pourront faire l'objet de complément ; cette possibilité reste à la discrétion de l'acheteur et est menée conformément aux articles R.2144-2 et R.2144-6 du Code de la Commande Publique.

a l'issue de l'analyse des éléments de candidature, seront admises en application de l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui garantissent une aptitude à exercer l'activité professionnelle requise, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelle nécessaires à l'exécution des travaux.
Situation juridique - références requises : la liste des documents à fournir figure à l'article 10 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents à fournir figure à l'article 10 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des documents à fournir figure à l'article 10 du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous les documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 10 et 11 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 23 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ST036_CD/LN.

Renseignements complémentaires : visite sur site
Une visite sur site est obligatoire. Ses modalités sont précisées à l'article 16 du règlement de la consultation

Négociation
Après examen des offres, et conformément aux articles R.2123-1 à 4 et R.2152-1 et 2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tout ou partie des éléments de l'offre (prix et/ou valeur technique) avec l'un ou l'ensemble des candidats. Toutefois, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conformément à l'article R.2152-3 à 5, les négociations ou attribution du marché sont engagées à la condition que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Ces négociations interviendront par écrit via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " conformément aux dispositions relatives à la dématérialisation ou par entretien, en présence du Pouvoir Adjudicateur ou de son représentant et du Pôle Support - service de la Commande Publique. Si un entretien a lieu, il sera obligatoirement suivi d'un compte-rendu écrit qui sera annexé au rapport d'analyse des offres. Dans tous les cas, le ou les candidat(s) sera invité à confirmer son offre ou à remettre une nouvelle offre technique et/ou financière dans un délai imparti. Ces négociations deviendront une composante de l'offre, qui à ce titre, engage contractuellement le ou les candidat(s). A l'issue des éventuelles négociations, la note finale du ou des candidat(s) sera ajustée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation n'est plus transmis sur support papier. Le candidat a l'obligation de le télécharger via le site de dématérialisation précisé ci-dessous.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats sont invités à s'inscrire sur le site marches-securises.fr ou à s'identifier s'ils sont déjà inscrits. Cette formalité n'est pas obligatoire bien que vivement recommandée (le téléchargement anonyme est possible).

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail associée au compte de l'espace privé marches-securises.fr. Il est donc recommandé de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s'il a procédé à un téléchargement anonyme ou encore s'il a communiqué une adresse mail erronée.

a noter : d'éventuels filtres anti-spam peuvent bloquer les messages transmis par la plateforme. Il convient pour parer à toutes difficultés de mettre en liste blanche les domaines @interbat.com, @atline.fr et @ville-hazebrouck.fr

Attention, les agents et les partenaires du Pouvoir Adjudicateur ne feront aucune intervention manuelle pour valider une demande d'authentification de l'expéditeur (ex : service Mailinblack).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des candidatures ou des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidatures et offres papier ne sont plus acceptées et sont jugées irrégulières. Elles font l'objet d'un retour à leurs auteurs sans être ouvertes.
L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Les plis doivent être téléchargés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux prérequis techniques).
Les candidatures ou les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
-Pli électronique transmis après la date et l'heure limite
-Pli électronique comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
-Pli électronique comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par le Pouvoir Adjudicateur
-Pli électronique transmis par un autre canal que le site http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Assistance technique
Pour toute question relative :
-Au dépôt d'un pli électronique, vous pouvez appeler le service d'assistance téléphonique de notre prestataire (Atline) au 04 92 90 93 27
Nota bene : Le service de HOTLINE téléphonique est ouvert de 8h30 à 18h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle Support - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Rolande RÉANT ou Mme Valérie VANDEPLANCKE,  73, rue de Vieux Berquin,  59524 Hazebrouck Cedex, , tél. : 03-28-43-44-40, , courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr,  adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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