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marché no20re009_ar : travaux de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales au réseau pluvial, prolongation du réseau pluvial et création de branchements d'adduction eau potable rue du bois Marché no20RE009_AR : Travaux de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales au réseau pluvial, prolongation du réseau pluvial et création de branchements d'adduction eau potable rue du Bois ...
Ville d'Hazebrouck 59524Hazebrouck cedex marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
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Marché no20re009_ar : travaux de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales au réseau pluvial, prolongation du réseau pluvial et création de branchements d'adduction eau potable rue du bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5206135

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/02/20)
20-21194
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-21194
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hazebrouck.
 Correspondant : pôle Achats et Marchés Publics, mairie B.P. 70189 rue André Biébuyck 59524 Hazebrouck Cedex, tél. : (+33)3-28-43-44-40, courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no20re009_ar : Travaux de raccordement des eaux usées et des eaux pluviales au réseau pluvial, prolongation du réseau pluvial et création de branchements d'adduction eau potable rue du Bois à HAZEBROUCK pour permettre la réalisation de constructions nouvelle sur les terrains.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232130
45232411.
Lieu d'exécution : rue du Bois, 59190 Hazebrouck.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de raccorder 10 terrains au réseau d'eaux pluviales, eaux usées et eau potable et de prolonger le réseau pluvial
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée au titulaire du présent marché dans le conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou si l'acheteur ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à R.2191-42.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget investissement (fonds propres)
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sont déclarées recevables, les candidatures qui :
* sont parvenues dans les délais impartis
* sont complètes conformément aux dispositions de l'article 5.1 précité et des articles R.2142-1 à 4 pour la présentation des candidatures et conformément aux articles R.2143-6 à 14 pour les documents justificatifs et autres moyens de preuve et aux articles R.2144-1 à R.2144-5 (modalités de vérification des candidatures)
* ne font pas l'objet d'un interdiction de soumissionner (article R.2144-7)

Les candidatures incomplètes pourront faire l'objet de complément : cette possibilité reste à la discrétion du Maître d'ouvrage et est menée conformément à l'article R.2144-6 du Code de la Commande Publique
A l'issue des éléments de candidature, seront admises les candidatures qui garantissent une aptitude à exercer l'activité professionnelle requise, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des travaux.
Capacité économique et financière - références requises : la liste des pièces à joindre au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 5 du règlement de la consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des pièces à joindre au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2020, à 23 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20RE009_AR.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation si elle l'estime nécessaire avec l'un ou l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points du marché (prix ou technique). Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition.

Les travaux devront être obligatoirement terminés pour le 30 juin 2020.

Une visite sur site est OBLIGATOIRE : les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le candidat peut consulter et/ou télécharger gratuitement le dossier de consultation via le site de dématérialisation précisé ci-dessous :
https://www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats sont invités à s'inscrire sur le site marches-securises.fr ou à s'identifier s'ils sont déjà inscrits. Cette formalité n'est pas obligatoire bien que vivement recommandée (le téléchargement anonyme est possible).
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail associée au compte de l'espace privé marches-securises.fr Il est donc recommandé de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité du Pouvoir Adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s'il a procédé à un téléchargement anonyme ou s'il a communiqué une adresse mail erronée.
A noter : d'éventuels filtres anti-spam peuvent bloquer les messages transmis par la plateforme. Il convient pour parer à toutes difficultés de mettre en liste blanches les domaines @interbat.com, @atline.fr et @ville-hazebrouck.fr
Attention les agents et les partenaires du Pouvoir Adjudicateur ne feront aucune intervention manuelle pour valider une demande d'authentification de l'expéditeur 'Ex : service Mailinblack".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée s'effectue uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation des marchés publics utilisée par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidatures et offres papier ne seront pas acceptées et seront jugées irrégulières. Elles feront l'objet d'un retour à leurs auteurs sans être ouvertes.

L'Accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Les plis doivent être téléchargés sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les candidatures ou les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
-Pli électronique transmis après la date et l'heure limite
-Pli électronique comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
-Pli électronique comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par le pouvoir adjudicateur
-Pli électronique transmis par un autre canal que le site http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Assistance technique
Pour toute question relative :
-Au dépôt d'un pli électronique, vous pouvez appeler le service d'assistance téléphonique de notre prestataire (Atline) au 04 92 90 93 27
Nota bene : Le service de HOTLINE téléphonique est ouvert de 8h30 à 18h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle Achats et Marchés Publics.
 Correspondant : rolande RÉANT ou Valérie VANDEPLANCKE,  mairie rue André Biébuyck B.P. 70189,  59524 Hazebrouck Cedex, , tél. : (+33)3-28-43-44-40, , courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr,  adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+ 3)33-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://www.lille-tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L.551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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