Centrale des marchés
marché no 19ac009_cd/df formations professionnelles destinées au personnel de la ville d'hazebrouck et de ses services annexes, régie des eaux et service assainissement, alloti en 5 lots Marché no 19AC009_CD/DF Formations professionnelles destinées au personnel de la Ville d'HAZEBROUCK et de ses services annexes, Régie des Eaux et Service Assainissement, alloti en 5 lots (passé en ...
Ville d'Hazebrouck 59190Hazebrouck marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
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Marché no 19ac009_cd/df formations professionnelles destinées au personnel de la ville d'hazebrouck et de ses services annexes, régie des eaux et service assainissement, alloti en 5 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4737131

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-23411
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-23411
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hazebrouck.
 Correspondant : pôle Achats et Marchés Publics, mairie B.P. 70189 rue André Biébuyck 59190 Hazebrouck, tél. : (+33)3-28-43-44-40, courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no 19ac009_cd/df Formations professionnelles destinées au personnel de la Ville d'hazebrouck et de ses services annexes, Régie des Eaux et Service Assainissement, alloti en 5 lots (passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique).
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 22456000
80531200.
Lieu d'exécution : les lieux de formation des agents seront déterminés ultérieurement.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'exécution du marché se fera par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents si nécessaire
Le présent marché peut être utilisé par la Ville d'hazebrouck ou ses services annexes, Régie des Eaux et Service Assainissement
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 2 du présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est reconductible expressément 3 fois pour une durée identique, aux mêmes clauses, charges et conditions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.
Aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement de la Ville d'hazebrouck, ou de ses services annexes Régie des Eaux ou Service Assainissement selon le demandeur de la prestation

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
Référence professionnelle et capacité technique suffisantes
Capacité économique et financière suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste des pièces à joindre dans la candidature et dans l'offre figure à l'article 5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 23 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AC009_CD/DF.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation si elle l'estime nécessaire avec l'un ou l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points du marché (prix ou technique). Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Depuis le 1er octobre 2018, le dossier de consultation n'est plus transmis sur support papier. Le candidat a l'obligation de le télécharger via le site de dématérialisation précisé ci-dessous.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats sont invités à s'inscrire sur le site marches-securises.fr ou à s'identifier s'ils sont déjà inscrits. Cette formalité n'est pas obligatoire bien que vivement recommandée (le téléchargement anonyme est possible)
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail associée au compte de l'espace privé marches-securises.fr Il est donc recommandé de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s'il a procédé à un téléchargement anonyme ou encore s'il a communiqué une adresse mail erronée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des candidatures ou des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation des marchés publics utilisée par le Pouvoir Adjudicateur.
Depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et offres papier ne sont plus acceptées et sont jugées irrégulières. Elles font l'objet d'un retour à leurs auteurs sans être ouvertes.
L'Accès à la plateforme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les plis doivent être téléchargés sur la plateforme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme (attention aux prérequis techniques).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle Achats et Marchés Publics.
 Correspondant : Mme RÉANT ou Mme COURTOIS,  mairie d'hazebrouck B.P. 70189 rue André Biébuyck,  59190 Hazebrouck Cedex, , tél. : (+33)3-28-43-44-40, , courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr,  adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille-tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - permis relatifs aux véhicules autres que les engins de chantier ou plateforme d'élévation mobile de personnes.
Permis relatifs aux véhicules autres que les engins de chantier ou plateforme d'élévation mobile de personnes
Informations complémentaires : il s'agit des permis suivants :
Permis BE
Permis C
Permis d
fimo marchandises
Fimo voyageurs
Fco marchandises
Fco voyageurs
Passerelle voyageurs

Montant minimum annuel (H.T.) du présent lot : sans montant minimum annuel HT
Montant maximum annuel (H.T.) du présent lot : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22456000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - permis CACES.
Permis CACES
Informations complémentaires : il s'agit de permis CACES :
Caces R372m catégorie 1
Caces R372m catégorie 2
Caces R372m catégorie 4

Montant minimum annuel (H.T.) du présent lot : sans montant minimum annuel HT
Montant maximum annuel (H.T.) du présent lot : 7 000 euros.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - permis PEMP.
Permis PEMP
Informations complémentaires : il s'agit de :
Permis PEMP 1b
Permis PEMP 3b

Montant minimum annuel (H.T.) du présent lot : sans montant minimum annuel HT
Montant maximum annuel (H.T.) du présent lot : 3 500 euros.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - habilitations électriques haute et basse tension.
Habilitations électriques haute et basse tension
Informations complémentaires : il s'agit d'habilitations électriques :
Habilitation de base- formation initiale et recyclage
Bs
B0

Haute tension - formation initiale et recyclage
H1- h1v
H2 - h2v

Basse tension : formation initiale et recyclage
bc
br
B2v essais

Montant minimum annuel (H.T.) du présent lot : sans montant minimum annuel HT
Montant maximum annuel (H.T.) du présent lot : 7 000 euros.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 5. - montage/Démontage/Vérification d'un échafaudage.
Montage/Démontage/Vérification d'un échafaudage
Informations complémentaires : il s'agit d'une formation destinée au montage/démontage/vérification d'un échafaudage
Montant minimum annuel (H.T.) du présent lot : sans montant minimum annuel HT
Montant maximum annuel (H.T.) du présent lot : 1 000 euros.
Mots descripteurs : Formation
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