Centrale des marchés
entretien des fils d'eau sur le territoire de la ville à Hazebrouck Entretien des fils d'eau sur le territoire de la Ville d'HazebrouckMarché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) :Montant minimum annuel HT : 35 000 euroMontant maximum annuel ...
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Entretien des fils d'eau sur le territoire de la ville à Hazebrouck

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552692

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91083
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-91083 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hazebrouck. Correspondant : anna Slowinski - responsable pôle achats marchés publics, mairie d'hazebrouck Rue André Biébuyck - B.P. 70189 59524 Hazebrouck, tél. : 03-28-43-44-45, télécopieur : 03-28-40-78-66 adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : entretien des fils d'eau sur le territoire de la Ville d'hazebrouck Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) : Montant minimum annuel (H.T.) : 35 000 euros Montant maximum annuel (H.T.) : 60 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est reconductible expressement 2 fois pour une période de 12 mois aux mêmes conditions, charges et clauses sauf dénonciation prise par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant le terme du marché en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. La durée totale du marché est fixée à 36 mois . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 90612000. Lieu d'exécution : territoire communal, 59190 Hazebrouck. Code NUTS : FR301. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : (Dc1/Dc2) Référence professionnelle et capacité technique Capacité économique et financière. Situation juridique - références requises : article 43 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière - références requises : suffisantes Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. après l'analyse des offres, une phase de négociation pourra être effectuée. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points du marché. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations, apprécié au vu du montant total (H.T.) du dqe (non contractuel servant au jugement des offres) : 40 %; - valeur technique évaluée sur : 1) le nombre de personnes et les moyens mis à disposition prou réaliser les interventions 2) la fourniture d'un planning des interventions et horaires de passage 3) les moyens de retraitements des déchets mis en place 4) la mise en place et la tenue des registres de suivi des interventions 5) la démarche sécurité de l'entreprise : 40 %; - délai d'intervention : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Délai d'urgence - Justification : entretien des fils d'eau sur le territoire de la ville d'hazebrouck La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Date limite de réception des offres : 9 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ST017_DF. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande : Soit sur support papier directement contre récépissé de retrait au Pôle Achats Marchés Publics, Centre Technique Municipal, 73 rue de Vieux Berquin à Hazebrouck, Soit par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des Offres : Libellés devant IMPERATIVEMENT figurer sur l'enveloppe d'envoi : * coordonnees exactes de l'entreprise, * l'objet de la consultation : Marché n o 15st017_df : Entretien des fils d'eau sur le territoire de la Ville d'hazebrouck Le pli contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'Envoi des offres par pli postal doit se faire OBLIGATOIREMENT en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction des services techniques de la ville d'hazebrouck - mairie - B.P. 70189 - rue André Biébuyck - 59524 Hazebrouck Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après : Au Centre Technique Municipal, 73 rue de Vieux Berquin à Hazebrouck - du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h (16 heures jour de la date limite de remise des offres) Possibilité de remise des offres par voie électroniques : plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Hazebrouck. Correspondant : M. Florquin, Responsable service Cadre de Vie,  centre Technique Municipal 73 rue de Vieux Berquin,  59190 Hazebrouck, , tél. : 03-28-43-44-40, , poste 639, , courriel : dflorquin@ville-hazebrouck.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Hazebrouck. Correspondant : Mme Slowinski, Responsable du pôle achats marchés publics,  centre Technique Municipal 73 rue de Vieux Berquin,  59190 Hazebrouck, , tél. : 03-28-43-44-40, , poste 6669, , courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40
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