Centrale des marchés
Services de collecte des ordures ménagères Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele.
Smictom des Flandres 59190Hazebrouck abigan@ville-hazebrouck.fr
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Services de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748058

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386019-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Hazebrouck: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 212-386019

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Smictom des Flandres
Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point(s) de contact: Agnès Bigan et Nathalie Hembert
À l'attention de: Philippe Brouteele
59190 Hazebrouck
FRANCE
Téléphone: +33 359684006
E-mail: abigan@ville-hazebrouck.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://smictomdesflandres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: http://marche-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Smictom des Flandres
Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point(s) de contact: Agnès Bigan et Nathalie Hembert
À l'attention de: Philippe Brouteele
59190 Hazebrouck
Téléphone: +33 359684006
E-mail: abigan@ville-hazebrouck.fr, nhembert@ville-hazebrouck.fr
Adresse internet: http://www.smictomdesflandres.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Smictom des Flandres
Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point(s) de contact: Agnès BIgan et Nathalie Hembert
À l'attention de: Philippe Brouteele
59190 Hazebrouck
Téléphone: +33 359684006
E-mail: abigan@ville-hazebrouck.fr, nhembert@ville-hazebrouck.fr
Adresse internet: http://www.smictomdesflandres.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Smictom des Flandres
Centre directionnel — 1er étage, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Point(s) de contact: Agnès Bigan et Nathalie Hembert
À l'attention de: Philippe Brouteele
59190 Hazebrouck
Téléphone: +33 359684006
E-mail: abigan@ville-hazebrouck.fr, nhembert@ville-hazebrouck.fr
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale, groupement de commande
I.3)Activité principale
Autre: Collecte et traitement des déchets
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Communauté de communes Flandre Lys
500 rue de la Lys
59253 La Gorgue
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Colecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 6 Clyte Straete, 59270 Strazeele

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200, 90500000, 90514000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL) et sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) — 5 ans + 2 reconductions possibles de 1 an
lot 2: exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres — 2 ans + 3 reconductions possibles de 1 an.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché peut faire l'objet d'un marché de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Collecte en porte à porte sur le territoire du Smictom des Flandres (hors CCFL) et sur le territoire de la CCFL
1)Description succincte
Collecte sur 2 secteurs
Secteur 1: hors CCFL — 15 communes — collecte en PAP et majoritairement en sacs (OM, recyclables) et collecte de végétaux pour 2 communes uniquement), ainsi que de quelques colonnes d'apport volontaire
Secteur 2: CCFL — 8 communes — collecte en PAP et en bacs pucés des Om et des recyclables.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 90511200

3)Quantité ou étendue
Durée de 60 mois à compter de la date de commencement des prestations, renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 29.2.2016. Fin 1.3.2021
5)Information complémentaire sur les lots
2 options obligatoires pour le secteur 2
Option no1: modification de la fréquence de la collecte des déchets recyclables pour passer à une collecte une fois toutes les deux semaines
Option no2: mise en place d'une collecte des végétaux en porte à porte dans la période se situant entre le 15 mars et le 15 novembre.
Critères de jugement:
1-valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %
2-prix des prestations 55 %
3-performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le Règlement de Consultation.
Lot nº: 2 Intitulé: Exploitation et maintenance du quai de transfert et du centre de tri de Strazeele du Smictom des Flandres
1)Description succincte
Exploitation du centre de tri: chaîne de tri, conditionnement des balles de matériaux triés, gestion des enlèvements avec les repreneurs...+ gestion du haut de quai de transfert des OM collectées sur le territoire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 90514000

3)Quantité ou étendue
Durée de 24 mois compter de la date de commencement des prestations, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 29.2.2016. Fin 1.3.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Critères de jugement:
1-valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise 40 %
2-prix des prestations 60 %
Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat seul, groupement ou cotraitance.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 fourni)
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 fourni)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 fourni)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre)
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre)
— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour le lot 1: 40 %

2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise pour le lot 2: 40 %

3. Prix des prestations pour le lot 1: 55 %

4. Prix des prestations pour le lot 2: 60 %

5. Performances en matière de protection de l'environnement pour le lot 1: 5 %

6. Les sous-critères et leur pondération sont exposés dans le règlement de consultation

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
10 SMICTOM 2015 AZ OE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Lille
143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
59014 Lille Cedex

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
59014 Lille Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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